Logement - Le Sénat adopte à son tour la proposition de loi sur l'habitat informel dans les DOM

Après l'Assemblée nationale, le 26 janvier, le Sénat a adopté à son tour, le 4 mai, la proposition de loi portant dispositions particulières relatives à l'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer. Présentée par Serge Letchimy - député (PS) et président du conseil régional de la Martinique - et par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, ce texte poursuit donc son parcours dans un climat de consensus rarement vu dans les enceintes parlementaires. Contrairement aux inquiétudes exprimées par le groupe socialiste lors de la discussion à l'Assemblée, le gouvernement a fait diligence pour inscrire la proposition à l'ordre du jour du Sénat. Et, comme leurs collègues députés, les sénateurs l'ont adoptée à l'unanimité, avec le soutien tout aussi actif de la ministre chargée de l'outre-mer.

Une tentative de réponse à une situation dramatique

Sur le fond, le texte organise un cadre juridique permettant à la fois de prendre en compte les spécificités de l'habitat informel dans les DOM, tout en donnant à l'Etat et aux collectivités les moyens de lutter contre l'habitat indigne et le non-respect des règles d'urbanisme (pour le détail des dispositions, voir notre article ci-contre du 19 janvier 2011). Faute d'une véritable discussion sur le texte lui-même, les sénateurs d'outre-mer - de la majorité comme de l'opposition - se sont succédé pour exposer la situation très dégradée du logement dans ces territoires. Pour Georges Patient, sénateur de Guyane et rapporteur du texte pour la commission de l'économie, les quatre DOM comptent 166.000 personnes en attente d'un logement social, soit près de 10% de la population totale. Et, en 2009, seuls 6.000 logements sociaux ont été financés, "alors qu'il en faudrait près de 45.000 par an". De même, le pourcentage de logements insalubres est estimé à plus de 26%, contre moins de 8% en métropole. Pour Serge Larcher, sénateur de Martinique et rapporteur de la commission des affaires sociales, les finances fragiles des communes d'outre-mer limitent leur capacité d'intervention, tandis que le contexte géographique renchérit le coût du foncier. Aussi estime-t-il que la proposition de loi a "un mérite tout à fait exceptionnel : elle découle des constations faites par les acteurs locaux, sur le terrain, et elle apporte des solutions pragmatiques, adaptées aux réalités de nos territoires". Le représentant de Mayotte, de son côté, Soibahadine Ibrahim Ramanadi, a indiqué que, dans le dernier en date des DOM, "plus de 42% des résidences principales sont des logements précaires, contre 10% en Martinique et 30% en Guadeloupe".
Malgré cette unanimité autour de la proposition de loi, celle-ci devra attendre encore un peu pour entrer en vigueur. Les sénateurs ont en effet adopté six amendements, sur les neuf présentés. S'ils n'apportent aucune modification significative à la rédaction issue de l'Assemblée nationale, leur adoption a néanmoins pour conséquence que le texte devra retourner à l'Assemblée nationale pour une seconde lecture, qui pourrait voir son adoption définitive.

Référence : proposition de loi portant dispositions particulières relatives à l'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer (adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2011 et par le Sénat le 4 mai 2011).