Logement social / Outre-Mer - Victorin Lurel annonce un plan pluriannuel pour le logement social dans les outre-mer
"Il y aura un plan pluriannuel pour le logement social pour les outre-mer", a annoncé Victorin Lurel, ministre des Outre-Mer, le 25 septembre, lors du 74e congrès de l'USH, précisant que ce plan sera prochainement présenté dans le cadre d'un projet de loi d'orientation pour la compétitivité et l'emploi qui devrait être présenté en Conseil des ministres avant la fin de l'année. Le gouvernement rejoint ainsi la recommandation de l'Union sociale pour l'habitat qui réclame plus précisément un plan quinquennal doté d'une programmation pluriannuelle, avec un objectif de 10.000 logements locatifs et en accession sociale par an, sur dix ans, afin de consolider la dynamique actuelle. Et ce avec des crédits au logement social "mieux déconcentrés".
En 2012, 6.628 ont été agréés en outre-mer, dont seulement 83 en Mayotte et 502 en Guyane. Le ministère précise d'ailleurs que deux "sous-plans" concerneront Mayotte et la Guyane.
Un pacte sur les loyers de sortie ?
Victorin Lurel souhaiter la signature d'un pacte entre les bailleurs sociaux de ces territoires sur les loyers de sortie et l'accélération du rythme de production. Il leur demande à ce sujet de rester "attentifs aux opérations en Vefa pour éviter les dérives". Il souhaite que les observatoires de l'habitat "soient complètement opérationnels en outre-mer" rapidement et que soit accélérée la cession gratuite des terrains de l'Etat.
La conduite du chantier des normes et des modalités d'application de la RTAA-DOM [Réglementation thermique acoustique et aération pour les DOM parue le 17 avril 2009] est également pour lui une priorité.
Pour mémoire, sur l'ensemble des outre-mer, la programmation de l'offre locative sociale neuve (source USH) est passée, précisément, de 4.209 logements financés en 2008 à 7.643 logements en 2012 dans les DOM (ou de près de 4.600 à 8.200 logements locatifs sociaux en intégrant les collectivités de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française). Le nombre de logements sociaux neufs et en amélioration financés en 2012 par la LBU, la ligne budgétaire unique (120 millions d'euros en 2012) et la défiscalisation dépasse les 12.000.