Développement économique / Outre-mer - Outre-mer : séance de "rattrapage"
"Préservation" du budget du ministère, politique de "rattrapage", actualisation de la législation : le gouvernement montre son intérêt pour le développement des départements d'outre-mer en ce début d'automne. Si, fin septembre, la ministre George Pau-Langevin avait pu se réjouir du maintien de son budget à 2 milliards d'euros, le Premier ministre a quant à lui réaffirmé, lors d'une réunion tenue jeudi 15 octobre à Matignon, l'ambition du gouvernement d'"amplifier" la "grande démarche de rattrapage" concernant l'outre-mer.
Un triptyque
Au plan économique, des dispositions sont prises pour consolider les aides fiscales à l'investissement. A cette fin, le projet de loi de finances (PLF) 2016 comporte des mesures transitoires applicables jusqu'au 31 décembre 2017. Le gouvernement espère également obtenir de ses partenaires une adaptation de certaines règles européennes aux territoires ultramarins, afin de rendre plus aisé l'octroi d'aides par l'Etat.
Une "stratégie nationale de 'santé outre-mer'" sera également présentée d'ici la fin de l'année, alors que de nombreux établissements et systèmes d'assurance-maladie sont déficitaires dans ces territoires, sur la base d'une concertation organisée à partir de novembre par la ministre des Affaires sociales, de la Santé et du Droit des femmes et la ministre des Outre-mer.
Manuel Valls a enfin invité ses ministres à réfléchir aux enjeux de souveraineté nationale auxquels ces territoires sont confrontés, en matière de "défense des intérêts économiques, lutte contre les narcotrafics et la piraterie, maîtrise des flux d'immigration", sans oublier leur "rôle stratégique dans la gestion des ressources naturelles, [et la] protection de l'environnement".
Le droit des outre-mer modernisé
Complétant le triptyque, une loi d'actualisation du droit des outre-mer est parue le 15 octobre au Journal officiel. Plusieurs domaines sont concernés : aménagement du territoire, développement économique et social, transports, fonction publique et collectivités territoriales. Elle procède également à des mises à jour pour tenir compte des évolutions statutaires de plusieurs collectivités d'outre-mer relevant des articles 73 et 74 de la Constitution.
Référence : Loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer
