Développement durable - Economie circulaire outre-mer : le rapport Letchimy propose d'améliorer la gestion des véhicules hors d'usage
Comment mettre en œuvre un modèle d'économie circulaire dans les collectivités d'outre-mer ? Comment tirer parti de leurs spécificités pour envisager de nouveaux modes de valorisation des déchets permettant de favoriser la croissance et l'emploi dans ces territoires ? Ségolène Royal a confié en décembre dernier une mission à Serge Letchimy, député et président du conseil régional de Martinique, pour appréhender ces questions avec l'ambition de faire des territoires ultramarins des "laboratoires de l'économie circulaire". Un défi particulièrement ardu, leur éloignement de la métropole, leur insularité et leur petite taille rendant difficile leur intégration dans des logiques industrielles de production. L'élu a remis un premier rapport d'étape le 17 juillet à la ministre de l'Ecologie, centré sur la gestion et le traitement des véhicules hors d'usage (VHU).
Selon les estimations du rapporteur, au moins 65.000 véhicules échapperaient aujourd'hui aux centres de traitement VHU et l'implication des collectivités territoriales ne suffit pas pour assurer la collecte des véhicules sur la voie publique. Cette absence de traitement a d'abord de multiples conséquences sanitaires et environnementales, rappelle-t-il. D'abord parce que les véhicules abandonnés et l'eau qui finit par y stagner favorisent le développement des larves de moustiques vecteurs de la dengue et du chikungunya. En outre, les fluides toxiques contenus dans les épaves peuvent facilement se répandre dans les milieux naturels, les eaux de surface ou les nappes phréatiques. Sans compter la pollution visuelle que constituent les véhicules abandonnés en bord de route, sur un terrain privé ou en pleine nature, dans des territoires qui misent sur leur attrait touristique. Pour Serge Letchimy, au-delà des gains environnementaux et sanitaires, la mise en place d'une filière de recyclage des véhicules peut aussi contribuer au développement économique et à la responsabilisation des différentes prenantes.
Créer davantage de fourrières
Le rapport formule donc 26 propositions au total. Certaines visent à faire progresser le nombre de véhicules hors d'usage traités par des centres agréés. Serge Letchimy propose de sensibiliser les propriétaires de VHU en leur adressant une information personnalisée à partir du système d'immatriculation des véhicules (SIV). Il souhaite aussi affirmer le rôle de la région dans la politique de prise en charge et de traitement des VHU en prévoyant pour les régions ultramarines un volet spécifique VHU dans les futurs plans régionaux de gestion des déchets. D'autres suggestions visent à conforter les actions de police des collectivités publiques : effectuer dans chaque département, région et collectivité d'outre-mer un inventaire des VHU en les localisant dans une base de données géographiques, encourager la création de fourrières par les collectivités pour y transférer les véhicules stationnant trop longtemps sur la voie publique et mettre en œuvre, pour les véhicules abandonnés sur les terrains privés, une nouvelle disposition prévue par le projet de loi sur la transition énergétique qui donne au maire la possibilité d'intervenir pour faire enlever ces VHU portant atteinte à la salubrité publique.
Plus de coopération interrégionale
Une autre série de propositions consiste à optimiser la valorisation des pièces de réutilisation pour développer l'économie circulaire. Les véhicules déclarés irréparables détenus par les assureurs pourraient ainsi être redirigés vers les centres VHU agréés, suggère le rapport qui propose également d'améliorer la couverture des territoires par de tels centres. Le rapport propose également de développer l'entretien et la réparation des véhicules avec des pièces de réutilisation certifiées. Autre préconisation : renforcer la coopération interrégionale, notamment pour la gestion de déchets ne trouvant pas de débouchés économiquement viables localement, comme les pneumatiques. Enfin, pour assurer l'équilibre économique des filières de déconstruction de VHU, Serge Letchimy propose soit de créer une contribution prélevée à l'achat des véhicules, soit de mettre en place une consigne ou une prime à la remise d'un VHU dans un centre agréé. Les modalités de mise en œuvre de ces propositions devraient être précisées dans le rapport définitif du député.
