Dépendance - Hausse modeste pour les tarifs nationaux de l'APA
La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) publie les nouveaux tarifs nationaux de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Ceux-ci sont applicables rétroactivement à compter du 1er avril 2010. Le montant mensuel de la majoration pour tierce personne (MTP) - qui sert de base au calcul des tarifs nationaux de l'APA - ne progresse ainsi que de 0,7% (contre 1% sur la période précédente), passant de 1.029,10 euros au 1er avril 2009 à 1.036,38 euros au 1er avril 2010. En conséquence, le montant maximum des plans d'aide qui peuvent être mis en oeuvre dans le cadre de l'APA est désormais de 1.235,65 euros par mois pour une personne classée en GIR 1 (soit 14.827,80 euros par an), de 1.059,13 euros en GIR 2, de 794,35 euros en GIR 3 et de 529,56 euros en GIR 4. Le plafond de l'APA forfaitaire qui peut être attribuée directement par le président du conseil général en cas "d'urgence attestée" est fixé pour sa part à 617,83 euros par mois (soit 50% du montant maximal du plan d'aide en GIR 1). Enfin, la note de la DGCS précise les plafonds de ressources pris en compte pour le calcul de la participation des bénéficiaires de l'APA à domicile ou en établissement. Dans le premier cas, il n'est pas demandé de participation pour des ressources inférieures ou égales à 695,70 euros par mois et la participation est de 90% du montant du plan d'aide lorsque les ressources sont supérieures à 2.772,42 euros. Entre ces deux extrêmes, la participation est progressive de 0 à 90%, selon les ressources du bénéficiaire. En établissement, l'exonération de toute participation de l'allocataire s'applique jusqu'à un revenu mensuel de 2.294,78 euros, tandis que la participation est de 80% du tarif dépendance de l'établissement au-delà de 3.530,42 euros. Entre les deux, la participation s'élève progressivement entre 0 et 80%. Dans le cas de l'APA en établissement, il doit toutefois être laissé à la personne hébergée un minimum mensuel de 85 euros, ainsi que, le cas échéant, un minimum mensuel de 708,94 euros au membre du couple resté au domicile.
Si les tarifs nationaux de l'APA progressent ainsi de façon très modeste, il n'en va pas de même pour d'autres prestations revalorisées au 1er avril. L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) - qui remplace désormais le minimum vieillesse - est augmentée de 4,7% au 1er avril, la portant ainsi à 708 euros par mois pour une personne seule. Cette hausse s'inscrit dans le cadre de l'engagement du président de la République de revaloriser le montant du minimum vieillesse de 25% sur la durée du mandat (soit 777 euros mensuels à l'horizon 2012). Il en est de même pour l'allocation aux adultes handicapés (AAH), qui bénéficie d'un relèvement de 2,2% portant son montant mensuel à 696,63 euros au 1er avril. Une nouvelle revalorisation aura lieu en septembre, à hauteur de 711,95 euros par mois, jusqu'à atteindre 776 euros et une hausse totale de 25% à la fin du quinquennat.
Jean-Noël Escudié / PCA
