Personnes âgées - Première étape pour la revalorisation du minimum vieillesse
Annoncée par François Fillon et Xavier Bertrand lors de la séance de questions orales à l'Assemblée nationale le 5 février dernier, la revalorisation du minimum vieillesse vient de franchir une première étape avec la publication d'un décret au Journal officiel du 9 mars. Celui-ci porte attribution d'un versement exceptionnel aux personnes bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), de l'allocation supplémentaire vieillesse (ASV) et de l'allocation viagère aux rapatriés âgés. Comme prévu, ce versement exceptionnel sera d'un montant de 200 euros. Il sera versé sous forme d'un paiement unique, au plus tard le 31 mars 2008, à toute personne titulaire, au 1er mars, de l'une des trois prestations concernées. Le financement sera assuré par le Fonds de solidarité vieillesse, qui verse les différentes prestations correspondant au minimum vieillesse. La publication de ce décret intervient quelques jours seulement après l'avis favorable du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).
Lors des discussions au sein du conseil, le président de la Cnav avait indiqué avoir reçu des "garanties" de la part du gouvernement sur le fait "qu'il n'y aurait pas de récupération sur succession et qu'il s'agit bien d'un versement exceptionnel non récupérable sur les personnes". Si le premier point paraît une évidence au regard de la nature de la prestation que constitue le minimum vieillesse, le deuxième point semble quelque peu contradictoire avec les annonces du gouvernement. Le Premier ministre avait en effet présenté ce versement exceptionnel comme un "à-valoir" sur la revalorisation de 25% promise par le président de la République. Celle-ci devrait être étalée sur la durée du quinquennat, sur la base d'une progression de 5% par an. Cette revalorisation permettra d'améliorer la situation des personnes âgées les plus modestes, dont les revenus avaient décroché par rapport au revenu médian. Une récente étude de l'Observatoire français des conjonctures économiques montre en effet que le minimum vieillesse est passé de 52% du revenu médian en 1984 à 42,5% en 2007 (soit un recul de 18% en valeur relative). Au 31 décembre 2006, l'ASV - la principale composante du minimum vieillesse avant la montée en charge progressive de l'Aspa - comptait 598.500 bénéficiaires.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence: décret 2008-241 du 7 mars 2008 portant attribution d'un versement exceptionnel aux personnes bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, de l'allocation supplémentaire vieillesse et de l'allocation viagère aux rapatriés âgés (JO du 9 mars 2008).
