Lutte contre l'exclusion - Le nombre de bénéficiaires de minima sociaux a reculé en 2006, sauf pour l'API
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères de la Santé et du Travail publie une étude sur l'évolution du nombre de bénéficiaires de minima sociaux en 2006. La baisse enregistrée est certes modeste, puisque ce chiffre passe de 3,513 millions au 31 décembre 2005 à 3,503 millions au 31 décembre 2006, soit une diminution de 0,3%. Mais ce recul, lié pour partie au redressement du marché de l'emploi, survient après trois années consécutives de hausse : +1,6% en 2003, +3,4% en 2004 et +2,9% en 2005.
On savait déjà que le nombre d'allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI) a diminué de 0,8% en 2006, avec un effectif total de 1,278 million de personnes à la fin de l'année. Mais l'étude montre que ce phénomène a touché pratiquement tous les minima sociaux, à l'exception notable de l'allocation de parent isolé (API). Le nombre de bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), qui s'adresse aux chômeurs en fin de droits, a ainsi décru de 2,1%, pour atteindre 393.200 à la fin de 2006. De même, celui des titulaires de l'allocation supplémentaire vieillesse (ASV) a reculé de 1,8%, avec un total de 598.500 bénéficiaires en fin d'année. Tendance identique pour l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) : -1,1% et 111.400 bénéficiaires au 31 décembre 2006. Même l'allocation aux adultes handicapés (AAH) - le second des minima sociaux après le RMI - est concernée par ce mouvement. Certes, le nombre de titulaires - 804.000 personnes - enregistre encore une progression en 2006 mais, avec seulement +0,4%, celle-ci marque une très nette décélération, après une hausse marquée et continue depuis 1998. Ce ralentissement s'explique essentiellement par le vieillissement des bénéficiaires de l'AAH, qui basculent sur les systèmes de retraite, et par un moindre nombre d'entrées : les moins de 35 ans, qui représentaient encore le tiers des allocataires en 1998, n'en représentent plus que le quart en 2006.
Trois éléments contrastent cependant avec cette tendance générale à la baisse. Tout d'abord, le nombre de bénéficiaires de l'API continue de progresser de façon soutenue. La hausse est de 5,5% en 2006 (après 4,8% en 2005), pour atteindre un total de 217.500 bénéficiaires. Cette évolution n'est pas neutre au moment où l'idée d'un transfert de l'API aux départements est de plus en plus évoquée. Hausse marquée également - mais moins significative - pour l'allocation équivalent retraite (AER), qui permet aux demandeurs d'emploi totalisant 160 trimestres de cotisation à un régime vieillesse avant 60 ans de bénéficier d'une allocation supérieure à celle de l'ASS. Il s'agit en effet d'un dispositif créé en 2002 et en cours de montée en charge, aux effectifs encore limités (60.100 bénéficiaires). Enfin, sur un plan géographique, on observe un contraste entre la métropole et les départements d'outre-mer. Ceux-ci ont enregistré en effet en 2006 une poursuite de la hausse de leur nombre de bénéficiaires de minima sociaux, mais à un rythme plus faible (+0,4% contre +1,5% en 2005).
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) : "Les allocataires de minima sociaux en 2006", Etudes et Résultats numéro 617 (décembre 2007).
