Personnes âgées - Revalorisation de 25% du minimum vieillesse : une bonne nouvelle pour les départements

Claude Guéant, le secrétaire général de l'Elysée, l'avait déjà laissé entendre il y a quelques jours. A la veille de la conférence sur la protection sociale présidée par Nicolas Sarkozy, François Fillon et Xavier Bertrand l'ont confirmé lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 5 février : le minimum vieillesse (628 euros par mois pour une personne seule) sera revalorisé de 25% en cinq ans et la pension de réversion sera portée à 60% du montant de celle du conjoint décédé (contre 54% aujourd'hui). Ni le Premier ministre ni le ministre du Travail n'ont toutefois précisé les modalités et le calendrier de cette revalorisation. Ils se sont contentés d'indiquer que "ce sujet sera abordé lors du rendez-vous sur les retraites de 2008", dont le chef de l'Etat doit fixer le calendrier avec les partenaires sociaux. François Fillon a également fait part de son intention de veiller "à ce que la loi de 2003 [portant réforme des retraites] soit appliquée et à ce que les retraites suivent l'inflation".
Une récente étude de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) montre en effet que le minimum vieillesse est passé de 52% du revenu médian en 1984 à 42,5% en 2007 (soit un recul de 18% en valeur relative). En 2007, un titulaire du minimum vieillesse avec l'allocation logement touchait ainsi 61,6% du revenu médian, soit très légèrement plus que le seuil de pauvreté (60% du revenu médian). En l'absence de revalorisation du pouvoir d'achat du minimum vieillesse, ce dernier serait passé sous le seuil de pauvreté dès 2009. L'évolution générale des retraites a été en revanche plutôt favorable au cours des dernières décennies, puisque le pouvoir d'achat moyen des retraités est désormais très proche de celui des actifs.
L'annonce de cette revalorisation de 25% du minimum vieillesse - qui en réalité n'existe plus, remplacé progressivement par l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) depuis l'ordonnance du 24 juin 2004 - est plutôt une bonne nouvelle pour les départements, surtout si elle s'accompagne comme envisagé d'une revalorisation plus large des "petites retraites". Elle devrait en effet améliorer la solvabilité des personnes âgées à faibles revenus accueillies dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées. Celles-ci devront toujours bénéficier de l'aide sociale pour faire face aux frais d'hébergement, largement supérieurs au montant du minimum vieillesse, mais la part de la dépense prise en charge par les départements devrait s'en trouver légèrement diminuée. La revalorisation du minimum vieillesse n'aura en revanche quasiment aucun impact sur le coût de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Celle-ci n'est en effet pas soumise à condition de ressources et la prise en compte des revenus pour le calcul du montant de la prestation ne jouera que fort peu pour des personnes titulaires du minimum vieillesse.
Au 31 décembre 2006, l'allocation supplémentaire vieillesse (ASV) - la principale composante du minimum vieillesse avant la mise en place progressive de l'Aspa - comptait 598.500 bénéficiaires, auxquels on peut ajouter 60.100 titulaires de l'allocation équivalent retraite (AER).

Jean-Noël Escudié / PCA