Personnes âgées - Depuis le 1er janvier, le minimum vieillesse est étendu aux agriculteurs
Depuis le 1er janvier, près de 350.000 retraités du régime agricole - sur un total d'environ 1,8 million - peuvent bénéficier, comme les autres assurés, du nouveau dispositif du minimum vieillesse. La mesure a été introduite par la loi du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009. Elle permet de mettre un terme à une situation jusqu'alors très défavorable pour les ressortissants du régime agricole.
Le nouveau régime mis en place pour les retraités du régime agricole concerne tous les agriculteurs ayant cotisé au moins 17,5 années, ainsi que les conjoints bénéficiaires d'une pension de réversion. Le minimum retraite désormais applicable est calculé sur la base du minimum vieillesse du régime général (soit, en 2009, 633 euros par mois pour 37,5 années de cotisations). A titre d'exemple, la veuve d'un exploitant agricole ayant cotisé 32 ans et demi verra son revenu augmenter de 600 euros par an. Ces revalorisations seront financées par le Fonds de financement des prestations sociales agricoles (FFIPSA). Par ailleurs, une autre disposition de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (article 74) permet aux veuves d'un assuré du régime agricole de bénéficier, à partir de 2010, de la retraite complémentaire obligatoire de leur conjoint.
Outre leur caractère d'équité vis-à-vis des assurés du régime agricole, ces revalorisations ne sont pas sans intérêt pour les collectivités, notamment dans les territoires ruraux. La faiblesse traditionnelle des retraites agricoles - et plus encore pour les conjoints - conduisait en effet à utiliser certaines prestations pour pallier le manque de revenus des intéressés. Pendant très longtemps, certaines prestations sociales, comme l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ou la prestation spécifique dépendance (PSD, ancêtre de l'APA) - mais aussi certaines prestations financées par l'Etat comme l'allocation aux adultes handicapés (AAH) - ont été attribuées de façon très libérale, faute d'autres solutions. Si les départements ruraux figurent en tête des ratios par habitant pour ce type de prestation, il est clair que ce résultat ne tient pas seulement au vieillissement - bien réel par ailleurs - de leur population...
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence: loi 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (Journal officiel du 31 décembre 2008).
