Social - L'APA progresse moins vite, la PCH explose
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux livre ses statistiques trimestrielles sur l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH), toutes deux financées principalement par les départements.
Sur le front de l'APA, les nouvelles sont plutôt bonnes pour ces derniers. Si le nombre de bénéficiaires continue d'augmenter, le taux de progression s'est cependant ralenti. Au 30 juin 2009, celui-ci est en effet de 2,1% sur un an, contre 4,4% entre juin 2007 et juin 2008. Le nombre d'allocataires de l'APA atteint ainsi 1,117 million de personnes. Les départements ne doivent cependant pas se réjouir trop vite de cette décélération. L'étude de la Drees se cantonne en effet aux seules quantités "physiques". Or, cette évolution du nombre de bénéficiaires ne reflète pas celle des dépenses d'APA. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) estime ainsi la croissance de ces dépenses à 5% en 2009 (5,1 milliards d'euros) et à 5,5% en 2010, pour atteindre 5,4 milliards (voir notre article ci-contre du 20 novembre 2009). Cet écart entre évolution du nombre de bénéficiaires et montant des dépenses ne s'explique pas par une "dégradation" de la situation des bénéficiaires, la répartition des allocataires entre les GIR (groupes iso-ressources) 1 à 4 restant pratiquement inchangée par rapport à 2006. Il tient davantage à un accroissement du montant mensuel de l'APA, notamment en établissement. Or, la part des bénéficiaires vivant en établissement tend à augmenter, passant de 38% en juin 2008 à 39% en juin 2009. Toutefois, sur la dernière année, le montant mensuel moyen de l'APA a eu tendance à diminuer légèrement à domicile, passant de 504 à 494 euros (GIR 1 à 4 confondus), tandis qu'il restait quasi stable en établissement, passant de 460 euros en juin 2008 à 461 euros en juin 2009. Les autres caractéristiques de l'APA demeurent inchangées.
La PCH connaît une situation très différente. Après des débuts plus que laborieux, l'APA a connu un début de décollage en fin d'année dernière (voir notre article ci-contre du 18 mai 2009). Elle est aujourd'hui confrontée à une véritable explosion. Le nombre d'allocataires progresse ainsi de 67% entre juin 2008 et juin 2009, pour atteindre 71.700 personnes. Ce chiffre atteint même 95.800 personnes si l'on prend en compte les personnes bénéficiant d'un accord du président du conseil général au 30 juin 2009, mais qui n'ont pas encore fait valoir leurs droits (par exemple dans l'attente du recrutement d'un aidant). Il ne faut pas non plus oublier les 99.600 personnes qui ont choisi de conserver le bénéfice de l'ACTP (allocation compensatrice de tierce personne). Au total, ce sont ainsi 171.300 personnes handicapées qui bénéficient d'une prestation versée par un département, soit une hausse conséquente de 12% en un an. Les allocataires de la PCH sont en majorité des femmes (51%) et la tranche d'âge la plus représentée est celle des 45-59 ans (41%). La très grande majorité des versements se fait au titre de l'intervention d'une aide humaine (91%). Viennent ensuite les dépenses spécifiques ou exceptionnelles (18%), l'aménagement du logement ou du véhicule (10%) et les aides techniques (3%). Comme dans le cas de l'APA, les paiements pour des aides humaines concernent d'abord les aidants familiaux (61% des heures attribuées, mais pour seulement 28% des montants versés), les emplois directs (20% des heures), les services prestataires (14%) et les services mandataires (5%). Enfin, selon la CNSA, les dépenses d'APA devraient croître de 47% cette année (825 millions d'euros) et de 38% l'an prochain (1,1 milliard).
Jean-Noël Escudié / PCA
