Dépendance - L'APA ralentit, la PCH décolle
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux, publie les chiffres de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH) au 31 décembre 2008. Ces deux prestations, financées en majorité par les départements, ont connu un sort très différent au cours de l'année.
Tout en poursuivant sa progression - ininterrompue depuis sa mise en place le 1er janvier 2002 -, l'APA a connu une décélération de son rythme de croissance. De 5,1% en 2007, la hausse du nombre de bénéficiaires est en effet passée à 3,4%, pour atteindre 1.115.000 au 31 décembre. Ce total se répartit en 689.000 bénéficiaires de l'APA à domicile (62%) et 426.000 pour l'APA en établissement (38%), dont 240.000 titulaires en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) la percevant sous la forme d'une dotation budgétaire globale versée à la structure d'accueil pour prendre en charge la dépendance. Si l'APA à domicile (+3,7% en 2008) continue de progresser plus rapidement que celle servie en établissement (+2,9%), elle a cependant vu sa progression divisée presque par deux (+6,8% en 2007). A domicile, 58% des bénéficiaires relèvent du GIR 4, autrement dit présentent une dépendance assez modérée. Cette proportion n'est que de 25% au sein des établissements. Ces derniers comptent à l'inverse 16% de bénéficiaires relevant du GIR 1 (personnes les plus dépendantes), contre seulement 3% à domicile. Autre information fournie par l'étude : le montant moyen du plan d'aide à domicile est resté stable en 2008, avec 494 euros par mois. Cette moyenne s'inscrit dans une fourchette allant d'un montant moyen mensuel de 349 euros pour les GIR 4 à 1.007 euros pour les GIR 1. En Ehpad, le montant moyen de l'APA (460 euros pour les établissements qui ne sont pas sous dotation globale) correspondait, en 2008, à la prise en charge de 68% du tarif dépendance de la structure.
PCH : les aides humaines prépondérantes
Si l'APA a connu ainsi une - relative - décélération, la PCH, entrée en vigueur le 1er janvier 2006, a enregistré au contraire un véritable décollage en 2008, après des débuts pour le moins laborieux les années précédentes. Au 31 décembre, les départements versaient ainsi la prestation à 58.200 bénéficiaires. Ce chiffre correspond à un doublement par rapport à l'année précédente (28.600 allocataires à la fin de 2007). On peut y ajouter 19.300 personnes qui ont fait valoir leurs droits mais n'avaient pas encore reçu de versement au 31 décembre 2008, ce qui porte à 77.500 personnes le nombre de personnes ayant bénéficié d'une décision d'octroi de la prestation.
En termes de nature des aides financées, 88% des allocataires ont perçu un versement au titre d'une aide humaine, 18% pour une dépense spécifique ou exceptionnelle, 8% pour un aménagement du logement ou du véhicule et 3% pour une aide technique (total supérieur à 100 du fait des aides multiples). En matière d'aides humaines, 57% des heures sont attribuées pour le financement d'aidants familiaux (27% des montants versés), 21% sont attribuées à des emplois directs, 17% à des services prestataires et 5% à des services mandataires. Enfin, face à ce doublement du nombre d'allocataires, il ne faut pas oublier que la PCH se substitue progressivement à l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP). Celle-ci comptait toutefois encore 104.300 bénéficiaires au 31 décembre 2008. Si l'on combine l'évolution de la PCH et celle de l'ACTP, le nombre de bénéficiaires s'élevait ainsi à 162.500 au 31 décembre, soit une progression de 11% par rapport à 2007 qui correspond à une charge supplémentaire nette pour les départements.
Jean-Noël Escudié / PCA
Epha, Ephad : le taux d'équipement a baissé entre 2003 et 2007
Une autre étude publiée simultanément par la Drees fait quant à elle le point, au 31 décembre 2007, sur l'offre en établissements d'hébergement pour personnes âgées (Ehpa). On recensait à cette date 10.300 Ehpa offrant un total de 684.000 places, dont 6.504 maisons de retraite, 2.786 logements-foyers, 903 unités de soins de longue durée (USLD) et 112 résidences d'hébergement
temporaire ou établissements expérimentaux. Les maisons de retraite totalisaient 69% de l'ensemble de la capacité d'accueil des établissements (21% pour les logements foyers) et 10% pour les USLD).
Au total, 67% des établissements (soit environ 6.900 établissements) avaient signé une convention tripartite avec leur conseil général et l'assurance maladie, glissant alors dans la catégorie des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Tel était le cas de 88% des maisons de retraite, de 74% des USLD, mais de seulement 16% des logements-foyers. Ainsi, fin 2007, on comptait encore 806 maisons de retraite, 232 USLD et 2.330 logements-foyers "non-Ehpad".
Dans les Ehpad, le secteur public représentait 55% de la capacité d'accueil, le secteur privé non lucratif 26%, et le secteur privé lucratif 19%.
En quatre ans (entre 2003 et 2007), la taille moyenne des établissements avait très légèrement augmenté, passant de 63 à 66 places, de même que la capacité globale d'accueil (9.400 places de plus). L'accroissement du nombre d'établissements médicalisés a en revanche été plus net, avec 17% d'établissements de plus.
Pourtant, le "taux d'équipement global" (nombre de places pour 1.000 personnes de plus de 75 ans) n'a cessé de diminuer durant ces années, passant de 140 fin 2003 à 127 fin 2007. Cette évolution, souligne la Drees, est "cependant à mettre en regard du recul de l'âge à l'entrée en dépendance et du développement de l'accompagnement à domicile" : l'âge moyen d'entrée en Ehpa atteignait presque 80 ans en 2007 (six mois de plus qu'en 2003) et le nombre de bénéficiaires de l'APA à domicile avait augmenté trois fois plus vite que pour l'APA en établissement.
Logiquement, la proportion de personnes âgées dépendantes (évaluées dans les GIR 1 à 4) a en parallèle connu une hausse (84% fin 2007 dans l'ensemble des établissements hors logements-foyers, contre 81% en 2003), tout comme celle des personnes très dépendantes (GIR 1 et 2), qui représentait plus de la moitié des résidents (51%) en 2007, contre 47% quatre ans plus tôt.
C.M.
