Insertion - La durée de perception de l'APA est liée à la dépendance plus qu'à l'âge du bénéficiaire
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une étude très éclairante sur la durée de perception de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Les résultats présentés concernent les personnes pour lesquelles des droits à cette prestation ont été ouverts au cours de l'année 2007. Ces enseignements sont d'autant plus intéressants qu'ils permettent aux départements qui le souhaitent de procéder à des simulations sur l'évolution de leurs dépenses.
L'étude montre que la durée moyenne de perception de l'APA - domicile et établissement confondus - est de quatre ans. Mais le plus intéressant réside dans la faible corrélation entre l'âge d'entrée dans le dispositif et la durée de perception de l'APA. Cette dernière est ainsi de 4 ans et 8 mois - toujours domicile et établissement confondus - pour les personnes entrées dans le dispositif entre 60 et 64 ans. Mais elle est encore de 3 ans et 2 mois pour celles entrées dans le dispositif à 95 ans et plus, soit avec un écart d'âge de plus de 30 ans. La durée moyenne de perception de l'APA diminue lentement avec l'âge à l'entrée, mais sans décrochage, ni encore moins effondrement. Autrement dit, c'est la dépendance, beaucoup plus que l'âge, qui détermine la durée de perception. Les personnes qui obtiennent l'APA entre 60 et 64 ans (cas de 3% des entrants) présentent a priori un état de santé dégradé, qui pèse lourdement sur le pronostic de durée de vie. A l'inverse, celles qui obtiennent cette prestation à 95 ans et plus (6% des entrants) étaient a priori en "bonne santé" - ou du moins autonomes - jusqu'à cet âge et conservent donc une espérance de vie significative. Pour le gros des entrants - tranches d'âge 80-84 ans (26%) et 85-89 ans (24%) -, la durée moyenne de perception est respectivement de 3 ans et 11 mois et de 3 ans et 10 mois.
Ce lien explique également les différences observées selon le GIR (groupe iso-ressources) du bénéficiaire ou le lieu de perception de l'APA (domicile ou établissement). Les personnes les plus dépendantes (GIR 1 et 2) affichent ainsi une durée moyenne de perception de l'APA de 3 ans et 4 mois, contre 4 ans et 2 mois pour celles classées dans les GIR 3 et 4. Si l'on prend uniquement le cas de l'APA à domicile, l'écart va de 3 ans et 5 mois de perception pour les personnes en GIR 1 à 4 ans et 7 mois pour celles en GIR 4. L'étude montre également un écart important selon le lieu de perception. La durée moyenne de perception est en effet de 4 ans et 2 mois pour les bénéficiaires de l'APA à domicile, contre 3 ans et 4 mois pour ceux de l'APA en établissement. Enfin, de façon logique, les écarts d'espérance de vie entre hommes et femmes se retrouvent également dans la durée de perception de l'APA. Le sexe constitue même le principal facteur discriminant en la matière : la durée moyenne de perception (domicile et établissement confondus) est de 2 ans et 11 mois pour les hommes, contre 4 ans et 5 mois pour les femmes.
Dans sa seconde partie, l'étude détaille quatre parcours types, correspondant à différentes situations. Le but est d'évaluer les trajectoires probables à partir d'une même situation de départ. Par exemple, parmi les hommes entrés dans le dispositif de l'APA à domicile en GIR 4, 72% bénéficieront toujours de l'APA à domicile un an plus tard, 6% seront bénéficiaires de l'APA en établissement et 22% seront décédés. Parmi ceux continuant à bénéficier de l'APA (domicile ou établissement) un an après leur entrée dans le dispositif, 84% seront toujours classés en GIR 4, tandis que 10% seront passés en GIR 3, 6% en GIR 2 et moins de 1% en GIR 1.
Jean-Noël Escudié / PCA
