Commande publique - Guide dématérialisation : une première version est en ligne
Avant de finaliser avant l'été, le très attendu Guide de la dématérialisation des marchés publics, la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a décidé de soumettre le projet de guide aux acteurs de la commande publique. Ce document peut donc être téléchargé sur le site de la DAJ et les praticiens ont jusqu’au 30 avril pour envoyer leurs suggestions à l’adresse suivante : concertation.daj@finances.gouv.fr
Si ce document n'est donc pas la version finale du guide, il est cependant d'une lecture très utile pour tous les praticiens d'achat public. Le but est de répondre aux questions que se posent les acheteurs publics et les entreprises sur la mise en œuvre des nouvelles obligations du Code des marchés publics en matière de dématérialisation. Ce guide devrait rendre plus accessibles les informations relatives à la signature électronique, à la publicité dématérialisée des marchés, au profil d’acheteur, à la transmission dématérialisée des dossiers de candidatures et des offres, etc.
L'Apasp
Référence : Projet de Guide pratique de la dématérialisation des marchés publics
