Commande publique - Des initiatives tentent de renforcer la confiance dans la dématérialisation des appels d'offres
Les entreprises de travaux publics considèrent que les marchés publics dématérialisés ressemblent encore à une "jungle de pratiques disparates" et "réclament clairement une rationalisation de la démarche", relève Anne Céliémard qui, en février dernier, a réalisé une enquête pour l'Observatoire national de dématérialisation des marchés publics (initiative animée par l'association Edibuild France, dont 18 collectivités locales sont membres).
L'enquête, dont les résultats ont été présentés le 2 avril au siège de la Fédération nationale des travaux publics à Paris, montre que la dématérialisation des marchés publics n'est pas encore véritablement entrée dans les moeurs, alors qu'un décret du 17 décembre 2008 a imposé de nouvelles obligations aux acheteurs publics comme aux entreprises (lire notre article du 18 décembre 2008). 10% des 120 entreprises de travaux publics ayant répondu à l'enquête ne consultent jamais les marchés sur internet. Mais, à l'opposé, près de 25% d'entre elles téléchargent entre 75% et 100% des dossiers de consultation.
Sans surprise, les entreprises de travaux publics répondant électroniquement aux appels d'offres sont encore minoritaires. Seulement 25% ont déjà fait au moins une soumission électronique (contre 23% lors de la précédente enquête qui remonte à octobre 2007). On le voit, le numérique n'a pas encore complètement convaincu les entreprises de travaux publics. Certes, plus des deux tiers d'entre elles trouvent que le nouveau mode de transmission est "plus rapide" et "moins cher" que le papier. Mais seulement 20% estiment que le mode dématérialisé est "plus sécurisé". De plus, seulement 34% le trouvent "plus simple".
Les débuts d'une dématérialisation totale
Pour tirer la dématérialisation vers le haut et rassurer les entreprises, en particulier sur la sécurité électronique, Edibuild a créé fin 2006, en partenariat avec la Fédération nationale des travaux publics et le ministère de l'Economie, le label de qualité dem@PE (lire nos articles du 21 novembre 2006 et du 16 mars 2007 ). A ce jour, trois des principales plateformes électroniques ont reçu ce label qui exige le respect de dix familles de critères. Il s'agit des solutions proposées par les sociétés Edisys, Achatpublic.com et Agysoft. D'autres sont en cours d'audit et les rejoindront. Par ailleurs, un autre label dem@PE a été lancé l'année dernière, pour renforcer la confiance dans les portails d'acheteurs paramétrés à partir de plateformes labellisées (notre article du 18 janvier 2008 ).
Parallèlement, Edibuild s'est saisi des questions d'interopérabilité des plateformes et de réutilisation des données des marchés publics (notre article du 23 janvier 2008 ). Le but : permettre aux entreprises de répondre directement sur internet aux renseignements qui leur sont demandés, sans être obligées d'imprimer les formulaires ou de les recopier. Pour cela, il fallait favoriser l'émergence d'une norme standard. C'est ce qu'a fait Edibuild pour les descriptifs quantitatifs estimatifs (DQE) et les bordereaux de prix unitaires (BPU). Désormais, les plateformes normalisées dem@PE ont adopté la norme (XML). Pour bénéficier de ces innovations, les entreprises s'équipent de logiciels disponibles sur le marché. A noter que l'un d'entre eux (XMLVision+), développé par SRCI pour Edibuild France, est gratuit. Il est téléchargeable sur tout portail ou plateforme labellisée dem@PE. Ainsi, les entreprises (pas seulement celles du secteur des travaux publics) gagnent du temps au moment de réaliser leur étude de prix. Quant aux acheteurs publics, ils peuvent bénéficier en retour de l'ouverture et de la comparaison automatiques des plis.
Après avoir travaillé sur le DQE-BPU en 2008, Edibuild travaille en 2009 au développement d'un standard pour les échanges concernant la facturation des travaux.
Thomas Beurey / Projets publics
