Dématérialisation des marchés publics - Pourquoi ça coince !
Trois ans après l'obligation faite aux collectivités publiques d'être en mesure de recevoir des candidatures ou des offres dématérialisées, le bilan est peu glorieux. Les acheteurs publics ne reçoivent au mieux que 10% d'offres dématérialisées. Si la mise en ligne des appels d'offres, leur consultation et le téléchargement des dossiers sont globalement bien maîtrisés, la transmission et la réception des offres des entreprises posent encore de grandes difficultés. Celles-ci ont été mises en évidence par une enquête qualitative TNS Sofres pour l'Observatoire économique de l'achat public réalisée entre juillet et octobre auprès de 15 acheteurs publics et 18 entreprises.
L'étude montre que chez les acheteurs, la crainte d'une invalidité du marché pour vice de procédures est très prégnante. L'ouverture des plis en CAO est décrite par certains comme une " véritable aventure" entraînant un risque de confusion entre deux enveloppes et par conséquent une annulation du marché.
De leur côté, les entreprises estiment que les avantages de la dématérialisation ne sont pas encore clairement identifiés. Celles qui ont déjà dématérialisé des offres soulèvent plusieurs difficultés comme la mauvaise accessibilité des hotlines, l'obligation d'utiliser certains formats électroniques difficilement maîtrisables ou encore l'hétérogénéité des plateformes de dématérialisation. Les entreprises qui n'ont jamais eu recours à la dématérialisation des offres mettent en avant la crainte d'un échec de la transmission ou la lourdeur des démarches nécessaires à l'acquisition d'un certificat électronique.
Parmi les améliorations souhaitées par tous, on trouve l'uniformisation de l'ergonomie des plateformes.
Les acheteurs publics ne se saisiront peut-être pas de la possibilité que le Code des marchés publics leur donne d'exiger à compter du 1er janvier 2010 la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Chez eux, la prudence est de rigueur : "Ils n'imposeront rien d'eux-mêmes et attendront les directives", souligne l'étude. Quant aux entreprises, elles ignorent l'échéance de 2010, mais s'attendent néanmoins à une systématisation de la dématérialisation des appels d'offres.
T.B. / Projets publics
