Commande publique - Un label pour relancer la dématérialisation

Les entreprises n'ont pas confiance dans les procédures dématérialisées de la commande publique. C'est la raison pour laquelle "les entreprises continuent à envoyer leurs candidatures au format papier" expliquait récemment Jérôme Grand d'Esnon, directeur des affaires juridiques du ministère de l'Economie et des Finances. Le Minefi va donc lancer prochainement un label de qualité avec la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) et EdiBuild, groupements d'entreprises du secteur de la construction compétent sur la thématique des échanges électroniques. Encore expérimental, le label a pour objectif d'attester que les dispositifs techniques et organisationnels des plateformes électroniques, qui véhiculent les échanges dématérialisés, présentent un degré de sécurité, d'ergonomie et de performance suffisant au regard des exigences du Code des marchés publics et des bonnes pratiques en la matière. Le comité du label regroupant les trois partenaires, n'a pas voulu d'une usine à gaz. Dix familles de critères ont été définies : accompagnement, confidentialité, ergonomie et performances, exigences de respect du Code des marchés publics, procédures associées, sécurité, certificats, signature, traçabilité, interopérabilité des données. Le label n'est accordé à la plateforme que si les tests sont concluants. Peuvent déposer une demande de labellisation : les éditeurs de plateformes, les hébergeurs et les collectivités publiques quand elles adaptent, pour leurs besoins d'achat, une solution particulière dans leur propre environnement informatique. Trois premiers candidats - Achatpublic.com, Edifis et Adesium, membres d'EdiBuild - devraient recevoir la labellisation en janvier. D'autres plateformes sont également candidates. Le dispositif devrait être testé pendant deux ans avant son éventuelle généralisation.

Thomas Beurey / EVS Conseil