Santé - Groupements hospitaliers de territoire : la FHF propose ses "orientations de principe"
Dans un document signé conjointement par la Fédération hospitalière de France (FHF) et les conférences de directeurs et de présidents de commissions médicales d'établissement (CME) de CHU et de centres hospitaliers généraux, les acteurs de l'hôpital livrent leur attentes sur les modifications à apporter au projet de décret sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT), issus de la loi Santé du 26 janvier 2016 et qui doivent être généralisés avant le 1er juillet prochain. Dans le prolongement de leurs protestations contre les premières versions du projet de décret (voir notre article ci-contre du 23 février 2016), les signataires disent attendre "de la part des pouvoirs publics un signe de confiance, se traduisant par une simplification nécessaire du décret".
L'échéance du 1er juillet est-elle tenable ?
Très argumenté, le document retient trois thèmes principaux. Le premier consiste à "sécuriser les conditions préalables à la création des GHT". Il s'agit en l'occurrence de limiter le risque de découpages politiques ou administratifs qui seraient contraires aux parcours des patients et aux orientations prioritaires des projets médicaux partagés, à élaborer en concertation étroite avec les CME.
La seconde demande de la FHF consiste à "construire un cadre normatif suffisamment souple pour que les acteurs puissent se l'approprier en fonction des contextes territoriaux". Depuis la mise en circulation du projet de décret, la FHF s'inquiète en effet "d'un risque réel de dérive bureaucratique et technocratique" (voir notre article ci-contre du 23 février 2016). Elle demande donc un assouplissement des aspects les plus contraignants du texte, mais aussi la possibilité d'une "approche progressive" centrée sur les filières prioritaires à traiter en commun. A défaut, "la question de l'échéance du 1er juillet posée par la loi serait clairement posée".
La FHF demande également des précisions sur les missions et les responsabilités qui seront confiées aux CHU, au sein des groupements dont ils seront membres. Elle propose aussi que les établissements sociaux et médicosociaux puissent être pilotes des actions du projet médical partagé correspondant à leur spécialisation, "que ce soit sur le volet du handicap, des personnes âgées ou de l'insertion".
Un dispositif national d'appui déjà largement engagé
Le troisième thème abordé par la FHF dans son document consiste à "accompagner la réforme par des actions volontaristes d'appui à la conduite du changement". A défaut d'un tel dispositif, "les GHT resteront au mieux des coquilles vides, au pire des structures technocratiques ingérables s'éloignant de leur but premier : garantir aux citoyens l'accès à une offre publique de qualité sur l'ensemble du territoire".
Pour éviter une telle dérive, la FHF préconise notamment la mise en place d'un dispositif d'accompagnement reposant sur un comité de suivi national, une mission nationale d'appui pilotée conjointement par le ministère et les acteurs hospitaliers, ainsi que la mise sur pied d'un "financement national d'accompagnement exceptionnel". Une demande déjà largement entendue par Marisol Touraine (voir notre article ci-contre du 21 mars 2016).
