Santé - Gouvernance des groupements hospitaliers de territoire : l'AMF se réveille à son tour
Malgré les tentatives d'amendement du Sénat durant la discussion du projet de loi, les élus locaux - à commencer par les maires présidents de conseils d'administration d'établissements de soins - n'ont pas pris conscience de leur exclusion de la gouvernance de futurs groupements hospitaliers de territoire (GHT), appelés à jouer un rôle clé dans l'organisation des soins (voir nos articles ci-contre du 21 décembre 2015 et du 9 février 2016).
Pour une vraie représentation des élus
Le réveil est brutal, dans la mesure où la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit que tous les GHT - structures désormais obligatoires - seront arrêtés avant le 1er juillet 2016 et où les projets de décrets d'application sont en cours de concertation. La première à réagir - tardivement - sur cette question de la gouvernance et d'autres aspects du texte a été la Fédération hospitalière de France, présidée par Frédéric Valletoux, le maire de Fontainebleau (voir notre article du 23 février 2016).
Deux jours après, l'Association des maires de France (AMF) se manifeste à son tour. Sur le fond - et comme la FHF -, l'AMF est "particulièrement favorable" à la mise en place des GHT. Mais, dans un communiqué du 24 février, elle "exige que les élus soient représentés dans l'ensemble des instances des GHT et non uniquement au sein du comité territorial des élus locaux dont la composition, le rôle et l'influence sont très limités". Elle rappelle à ce titre qu'"un établissement hospitalier n'est pas une entité indépendante, mais un service vital ancré dans un territoire".
L'accès aux soins en vedette lors du prochain Congrès des maires
Rejoignant ainsi les préoccupations des petites villes de l'APVF (voir notre article ci-contre du 10 février 2016), l'AMF sera "très attentive à ce que la réorganisation autour d'un établissement centre ["établissement support" dans la loi du 26 janvier 2016, ndlr] ne réduise pas l'activité des autres établissements ou, à tout le moins, que les déplacements de services spécialisés soient compensés par la mise en place de consultations avancées".
Elle appelle donc ses adhérents "à être particulièrement attentifs à ce qui se passe sur leur territoire et les invite à se rapprocher très rapidement de leurs hôpitaux locaux, ainsi que de leur ARS". La question ne devrait d'ailleurs pas tarder à rebondir, puisque le 99e Congrès des maires consacrera son débat d'ouverture à la santé et à l'accès aux soins, le 31 mai prochain.
Jean-Noël Escudié / PCA
