Santé / Développement des territoires - Les groupements hospitaliers de territoire "plébiscités" avant d'exister, mais sous réserve de vingt conditions
Jacqueline Hubert, directrice générale du CHU de Grenoble, et Frédéric Martineau, président de la conférence des présidents de commission d'établissement de centres hospitaliers, ont remis à Marisol Touraine leur rapport intermédiaire sur la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT), l'une des innovations phares du projet de loi sur la modernisation du système de santé. Ceux-ci doivent succéder aux communautés hospitalières de territoires, au bilan mitigé. La ministre des affaires sociales et de la santé avait confié ce travail aux deux intéressés par une lettre de mission du 17 novembre 2014. Elle leur demandait notamment de participer "à la conception du dispositif et à la définition des outils et des modalités de sa mise en œuvre", mais aussi de "relayer auprès des différents acteurs du système de santé les enjeux stratégiques de leur développement".
Une "gouvernance personnalisable"
Il sera difficile de faire reproche aux auteurs sur ce point. Le rapport est en effet un fervent plaidoyer en faveur des GHT, que les deux rapporteurs qualifient d'"outil plébiscité par la communauté hospitalière". Un engouement qui s'explique notamment par la prise de conscience de l'impératif de coopération entre établissements. Selon le rapport, "les différents acteurs ont salué le caractère obligatoire des groupements hospitaliers de territoire". Mieux : les représentants du corps médical "ont tous appelé de leurs voeux des coopérations territoriales encore plus intégrées que les GHT, déplorant parfois la persistance de lourdeurs administratives et logiques concurrentielles par le maintien d'entités juridiques distinctes".
Après avoir rappelé la logique et le fondement des GHT, organisés autour d'un projet médical partagé, le rapport passe en revue "les vingt conditions de la réussite". A défaut de pouvoir toutes les citer, on retiendra notamment la qualité du diagnostic territorial préalable, le respect des spécificités de chaque établissement, l'absence de création d'une personne morale nouvelle au profit de la désignation d'un établissement support, l'évolution du métier de directeur d'hôpital (avec l'endossement de responsabilités territoriales, dans le cadre de stratégies de groupe), ou encore la "gouvernance personnalisable" (avec proposition de création d'une instance stratégique et d'un "comité territorial des élus") et la mise en place d'équipes médicales de territoire.
Des décrets et une boîte à outils à venir
A la réception du rapport, Marisol Touraine a d'ailleurs précisé que "certaines de [ces] préconisations ont déjà été intégrées dans le projet de loi de modernisation du système de santé". En témoigne l'article 27 du projet de loi, entièrement réécrit par des amendements du gouvernement - comme d'autres articles stratégiques - lors du passage du texte en commission des affaires sociales de l'Assemblée (voir nos articles ci-contre du 24 mars et du 15 avril 2015).
La nouvelle rédaction précise en effet que "chaque établissement public de santé, sauf dérogation tenant à sa spécificité dans l'offre de soins régionale, est partie à une convention de groupement hospitalier de territoire" et que le GHT "n'est pas doté de la personnalité morale". Ce même article 27 prévoit aussi que le GHT "a pour objet de permettre aux établissements de mettre en œuvre une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient, dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité. Il assure la rationalisation des modes de gestion par une mise en commun de fonctions ou par des transferts d'activités entre établissements. Dans chaque groupement, les établissements parties élaborent un projet médical partagé garantissant une offre de proximité ainsi que l'accès à une offre de référence et de recours".
Après la remise de ce rapport, la suite de la mission va consister à préparer la production des décrets d'application et d'une série d'outils pratiques. Les premiers outils devraient être proposés dès cet été, tandis que la mission se poursuivra jusqu'à la fin de l'année.
