Santé - Groupements hospitaliers de territoire : la FHF est pour, mais ne veut pas du projet de décret
Jusqu'à présent, la Fédération hospitalière de France (FHF) n'avait pas ménagé son soutien à la mise en place et à la généralisation, au 1er juillet prochain, des groupements hospitaliers de territoire (GHT), l'une des mesures phares de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (voir notre article ci-contre du 9 février 2016). Lors des vœux de la FHF, Frédéric Valletoux, le président de la Fédération - et maire de Fontainebleau -, qualifiait même de "vraie révolution" la mise en place de ces nouvelles structures de coopération entre les établissements de santé et les établissements médicosociaux publics (voir notre article ci-contre du 22 janvier 2016).
Vision hiérarchique ou vision collaborative ?
Au vu des projets de décrets régissant les GHT, la FHF semble nettement déchanter. Dans un communiqué du 19 février - et tout en rappelant qu'elle a accueilli cette nouvelle structure "avec confiance" -, elle "alerte sur un risque de sur-réglementation et appelle à une initiative politique du gouvernement pour sauver la réforme".
La FHF estime en effet que "les premières versions des décrets d'application des GHT transmises à la concertation témoignent d'un risque réel de dérive bureaucratique et technocratique allant à l'encontre de l'objectif premier de construction de parcours de soins". Selon le communiqué, les projets de textes privilégieraient une vision hiérarchique plutôt qu'une vision collaborative, ne laisseraient aucune marge d'initiative aux acteurs de terrain et négligeraient les attentes des secteurs de la psychiatrie et du médicosocial.
La FHF estime aussi que les projets de décret "oublient l'association des élus à la réorganisation des soins". La remarque est intéressante, car jusqu'à présent, la FHF ne s'était pas vraiment étonnée du fait que, malgré des tentatives d'amendements au Sénat, les élus étaient exclus de fait de la gouvernance des GHT (voir notre article ci-contre du 21 décembre 2015 et du 9 février 2016). Et cela bien que les élus président les conseils d'administration des hôpitaux et des établissements médicosociaux publics.
Pour la FHF, "les GHT doivent être une opportunité de laisser aux acteurs de terrain l'initiative de la construction des projets médicaux partagés et d'inventer les organisations adaptées en les transcrivant dans des règlements intérieurs. En outre, les GHT doivent respecter les identités et les responsabilités de chaque établissement partie prenante, dans une logique gagnant-gagnant". Et il est vrai que, lors des débats au Parlement, Marisol Touraine a insisté sur la souplesse et l'adaptabilité des GHT.
Les zones d'ombre ne manquent pas
Mais il est tout aussi vrai que plusieurs zones d'ombre demeurent. C'est le cas, par exemple de la taille de futurs GHT, qui reste encore très floue, même s'il est admis qu'elle sera variable en fonction du contexte local. Mais des "méga projets" semblent pourtant déjà à l'œuvre, comme celui autour du CHU de Rouen qui pourrait regrouper une quarantaine d'établissements. Autre crainte : celle de projets qui seraient plus ou moins "forcés" par les agences régionales de santé (ARS).
Les CHU craignent quant à eux de voir émerger à leurs côtés une sorte de retour des CHR (centres hospitaliers régionaux, grands hôpitaux sans compétence universitaire), sous la forme d'un regroupement de plusieurs hôpitaux importants à leur périphérie. Enfin, il est difficile de ne pas se rendre compte, à la lecture du projet de loi, que le rôle de l'"établissement support" - établissement pivot autour duquel se construit et fonctionne le GHT - devrait aller sensiblement plus loin qu'un simple "primus inter pares".
Devant toutes ces incertitudes, la FHF n'entend pas se contenter d'un simple aménagement des projets de textes en circulation. Elle appelle en effet la ministre de la Santé "à reprendre une initiative forte sur ce sujet et à mettre fin aux dérives technocratiques en rappelant le sens politique des GHT". Et cela "passe en premier lieu par une réécriture complète du projet de décret pour laisser la capacité d'initiative aux acteurs de terrain".
Jean-Noël Escudié / PCA
