Environnement - Grenelle 1 : la commission des affaires économiques du Sénat place ses amendements
Le 14 janvier, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté 113 amendements au projet de loi Grenelle 1, sur proposition de son rapporteur, Bruno Sido, sénateur UMP de la Haute-Marne. Si l'on écarte d'emblée les variantes d'ordre purement formel (fusion de plusieurs articles en un seul pour plus de logique et de fluidité), les corrections sémantiques ("éco-taxe" au lieu d'"éco-redevance"), les reports d'échéances et autres réajustements parfois opérés pour se mettre en conformité avec des directives européennes, il reste une petite vingtaine d'amendements intéressant directement les collectivités.
Ainsi, la commission sénatoriale propose que l'Etat établisse une réglementation thermique spécifiquement applicable aux régions et départements d'outre-mer, et ce en tenant compte, "s'il y a lieu, des risques sismiques".
Sur le volet transports, la commission souhaite voir la vitesse des poids lourds réduite à 80 km/h et leur interdire d'effectuer des dépassements sur autoroute. Quant au produit de l'éco-taxe qui leur sera appliquée dès 2011, elle suggère que "l'Etat le rétrocède aux collectivités territoriales" quand ce produit "correspond aux sommes perçues pour l'usage du réseau routier dont elles sont propriétaires, déduction faite des coûts exposés y afférent".
Dans le cas des transports franciliens, la commission veut qu'il soit clairement stipulé que "l'Etat s'engage à développer des dispositifs de financement spécifiques" pour cette région.
Par ailleurs, un amendement relatif au transport de marchandises propose que "la conservation des emprises des lignes ferroviaires désaffectées soit favorisée afin de permettre la mise en place ultérieure d'un système de transports de marchandises, de transports en commun ou de transports non motorisés".
Concernant la protection de la biodiversité, un amendement reprend tout en les reformulant les objectifs fixés par l'article 20 du projet de loi, à savoir que 2% du territoire terrestre métropolitain soit protégé d'ici dix ans, que s'ouvrent trois nouveaux parcs nationaux et que les collectivités acquièrent 20.000 hectares de zones humides et les affectent à la lutte contre l'artificialisation des sols.
Côté gestion et traitement des déchets, un amendement à l'article 41 propose que le gouvernement présente, "dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, des propositions visant à harmoniser les indicateurs français mesurant les performances en matière de traitement des déchets avec ceux des pays de l'Union européenne". Un autre amendement propose d'intégrer une part variable dans la redevance d'enlèvement des ordures ménagères et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans un délai de cinq ans et non de dix comme prévu dans le texte voté en première lecture par l'Assemblée nationale. Cette part variable pourra prendre en compte "la nature, le poids, le volume ou la fréquence de collecte des déchets", précise-t-il.
Enfin, suite au scandale financier qui est dernièrement survenu au sujet des fonds d'Eco-Emballages, un autre amendement à l'article 41 s'est imposé, qui prévoit la création d'une instance de médiation des éco-organismes chargés de la gestion des déchets. Il y est aussi préconisé qu'"un censeur d'Etat assiste aux réunions du conseil d'administration des éco-organismes agréés" et puisse "demander communication de tout document lié à la gestion financière de l'éco-organisme".
Prochaine étape du projet de loi Grenelle 1 au Sénat : son examen en séance publique, à compter du 27 janvier.
Morgan Boëdec / Victoires-Editions
