Fonds vert : une "opportunité" pour les intercommunalités, qui va bien vers un verdissement des actions
Selon une enquête flash réalisée par Intercommunalités de France auprès de ses membres, dont les résultats ont été publiés début juin, le fonds vert a majoritairement servi à financer des projets qui étaient prévus et prêts à démarrer. Mais s'il est vu comme une opportunité, il va bien dans la direction d'un "verdissement" des actions. La rénovation énergétique des bâtiments concerne 40% des aides.
© Intercommunalités de France et Adobe stock
Pour en savoir plus sur le recours des collectivités au fonds vert créé par la loi de finances pour 2023, Intercommunalités de France a lancé une enquête flash auprès d'une centaine de ses adhérents dont elle a publié les résultats en ce début juin (à télécharger ci-dessous). À ce jour, selon la DGALN [direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature], chargée de la coordination du dispositif, 12.000 dossiers ont été déposés et 2.000 ont déjà été acceptés, pour une enveloppe de l’ordre de 350 millions d’euros, indique Intercommunalités de France. Les 2 milliards d’euros dont il a été doté visent notamment à financer la performance environnementale, l’adaptation du territoire au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie. "Le fonds est supposé 's’adapter aux besoins des territoires', même si du fait du regroupement d’enveloppes existantes certaines actions sont plus particulièrement visées (mise en place des zones à faibles émissions, installation de tri et de valorisation des déchets, recyclage de friches, éclairage public, rénovation énergétique des bâtiments…)", relève l'association.
D'abord des dossiers déjà prêts
Pour son démarrage, le fonds vert est d'abord vu par les intercommunalités interrogées comme une "opportunité". "Lancé au moment de la préparation budgétaire pour 2023, avec des dates de dépôt des dossiers très limitées dans le temps", il a "logiquement" eu vocation à financer majoritairement des projets qui étaient "d’ores et déjà prévus et prêts à démarrer", c’est-à-dire "prévus pour figurer au budget" et "conçus et préparés en amont (études techniques, devis…)", selon 60% des intercommunalités. Les préfets ont en effet "plutôt encouragé le dépôt de dossiers 'déjà prêts'", selon l’association d’élus.
Mais "la direction souhaitée d’un 'verdissement' des actions est bien présente", estime Intercommunalités de France. 21% des répondants jugent qu’il a permis d'"identifier et prioriser les projets les plus pertinents en matière de transition écologique et énergétique" et 15% l'ont jugé utile pour "faire évoluer le contenu de certains projets et les améliorer du point de vue de la transition écologique et énergétique". Une petite minorité (4%) considère que le fonds vert peut "valoriser les actions du CRTE [contrat de relance et de transition écologique]".
En tête des demandes d'aides : la rénovation énergétique des bâtiments
Selon les intercommunalités ayant répondu à l'enquête, 40% des aides demandées sont destinées à la rénovation énergétique des bâtiments publics, ce qui s'explique "par l’enjeu de cette thématique au niveau national, et par l’importance du volume et du nombre de bâtiments concernés", estime l'association d'élus. La plupart des réalisations relèvent de "projets existants réorientés vers le fonds vert, certains ayant parfois bénéficié d’un premier financement via la DSIL [dotation de soutien à l'investissement local] ou la DETR [dotation d'équipement des territoires ruraux]". Après les bâtiments "se trouve à un niveau d’importance équivalent une grande variété de projets", notamment le soutien aux opérations de tri (9%), l’éclairage public (12%), le recyclage de friches (9%), la renaturation (7%), le soutien au covoiturage (9%), puis l’adaptation au changement climatique (4 %), la mise en place de zones à faibles émissions (2% environ) et l’adaptation au recul du trait de côte (environ 1%).
Les collectivités interrogées ont déposé en moyenne 2,7 demandes de subventions au fonds vert, avec "une grande diversité de situations", résume Intercommunalités de France. Ainsi, "les petites communautés se sont parfois contentées d’un seul projet tandis que les plus importantes (métropoles, communautés d’agglomération) pouvaient en déposer beaucoup plus", précise-t-elle. Et "si le fonds vert constitue du fait de sa mise en valeur un circuit prioritaire et privilégié par les préfectures, les autres fonds (DETR, DSIL) ne sont pas pour autant négligés", des candidatures à plusieurs fonds pour un même projet ayant pu être déposées.
Relations communes-intercommunalités
"Globalement, communes et intercommunalités semblent évoluer chacune de leur côté concernant les demandes au titre du fonds vert", conste Intercommunalités de France. 66% des répondants déclarent ainsi ne pas accompagner leurs communes membres dans leur demande de subventions. Plusieurs explications peuvent être avancées, selon l'association. "D’une part les délais de dépôts ont été très courts laissant peu de temps pour échanger avec les communes, de nombreuses préfectures soucieuses d’utiliser les crédits disponibles d’ici la fin de l’année sont même allées au-devant des communes pour leur présenter le fonds vert et étudier ses possibilités pour leur territoire, note-t-elle. D’autre part, lorsque les communes redéposent un dossier qui avait fait l’objet d’un refus mais qu’elles remettent en forme et réorientent, l’aide de l’intercommunalité n’est pas forcément nécessaire. Elles ne sont pas sollicitées." Pour autant, relève-t-elle, "certaines intercommunalités, communautés d’agglomération ou métropoles, mettent à disposition de leurs communes une ingénierie dédiée, ou plus simplement se font le relais des informations données par la préfecture, d’autres encore le font dans le cadre de l’animation mise en place avec le CRTE ou le PCAET [plan climat air-énergie-territorial]".
Articulation avec les CRTE : une réalité pour 28% des communautés interrogées
Enfin, l'articulation du fonds vert avec les CRTE est effective pour 28% des communautés interrogées, "témoignant de la réussite de la démarche inspirée par le plan de relance", appuie Intercommunalités de France. Pour l'association, "cette articulation est d’autant plus facile que les CRTE comportaient déjà un volet sur la transition écologique. À ce titre, les CRTE et le fonds vert se complètent parfaitement, ce dernier constituant par son chiffrage précis des besoins d’équipement souhaités par les territoires, le volet financier qui fait encore défaut aux CRTE". Dans certaines intercommunalités, un travail d’animation territorial s’est organisé à partir des CRTE, permettant d’identifier des sujets prioritaires et de le mettre en cohérence avec les demandes faites au fonds vert, constate Intercommunalités de France. Cependant, un tiers des intercommunalités interrogées ne se prononcent pas concernant l’articulation fonds vert/CRTE. "Sans doute en raison du peu de temps donné pour déposer les demandes. En revanche, pour 37% d’entre elles, le lien avec le CRTE ne s’est pas encore fait soit en raison de la faiblesse du CRTE (…), ou de son caractère insuffisamment structuré".
