Le fonds vert fait déjà recette, pas le filet de sécurité

Mille huit cents. Tel serait le nombre de dossiers "fonds vert" déjà déposés par les collectivités locales sur le site dédié, alors que les formulaires idoines n’ont été mis en ligne que le 27 janvier dernier. C’est ce qu’a indiqué le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, ce mercredi lors de la séance de questions au gouvernement au Sénat, et confirmé ce 2 février à l’Assemblée nationale, à l’occasion des premières rencontres de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de la chambre basse, qui s’interrogeait sur la manière d’accélérer l’investissement des collectivités dans la transition écologique (notre article dans une prochaine édition). Le ministre s’est naturellement réjoui de ce succès, "preuve de la volonté des collectivités territoriales, ce dont je pense personne ne doutait, de se saisir de la transition écologique et de la faire vivre de manière concrète, de manière tangible". À ce rythme, les 2 milliards d’euros prévus dans ce fonds pour 2023 – dont on ignore encore s’il devrait être reconduit – seront vite consommés. "Il manque un zéro au fonds vert", a ainsi lancé le député Jean-Claude Raux (Loire-Atlantique, Nupes) lors des échanges de ce jour. Rappelons que la Banque des Territoires a décidé pour sa part de mobiliser 1,2 milliard d’euros (dont 1 milliard de prêts et 180 millions de crédit d’ingénierie) sur 5 ans pour "amplifier l’impact" de ce fonds, en prenant notamment en considération "les spécificités des territoires du littoral, de la montagne et de la ville" (voir notre article du 22 novembre dernier).

Rénovation des bâtiments et de l’éclairage public en tête

Le ministre a précisé qu’au 1^er février, près de 800 dossiers déposés avaient trait à la rénovation thermique des bâtiments et près de 350 à la rénovation de l’éclairage public. "Mais toutes les lignes [14 au total, voir notre article du 19 janvier dernier], depuis le littoral, la montagne en passant par la renaturation font l’objet, à ce stade, d’ouvertures et de demandes", ajoute-t-il. Christophe Béchu explique notamment le succès de ce dispositif par le fait qu’il ne ressort pas de la logique des appels à projets ou à manifestations d'intérêt et qu’il laisse une grande liberté aux collectivités – ce qu’il avait particulièrement promu auprès de la Première ministre (voir notre article du 14 septembre 2022).

Par ailleurs, alors que, lors des rencontres de la délégation, l’absence de financements associés aux contrats de relance et de transition écologique (CRTE) a une nouvelle fois été regrettée à plusieurs reprises (voir notre article du 21 juillet 2022), il a souligné la nécessité de "croiser CRTE et fonds vert". De son côté, Agnès Reiner, directrice générale déléguée de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, a mis en exergue le rôle central du préfet dans l’attribution des enveloppes de ce fonds vert, "entièrement déconcentré", en soulignant que le préfet de département était également le délégué territorial de l’agence.

Un filet de sécurité délaissé

Le ministre a en revanche fait part à l’Assemblée du "faible nombre de communes – 4.100 – ayant demandé à bénéficier du filet de sécurité". Un résultat qui semblait en partie anticipé par le gouvernement : en octobre dernier, Caroline Cayeux, alors ministre déléguée chargée des collectivités, avait "incité les élus à se saisir de cette aide" (voir notre article du 25 octobre), mise en œuvre par un décret du 13 octobre (voir notre article du 14 octobre). Le 17 novembre, le ministère de l’Économie se félicitait pourtant du nombre d’acomptes validés : 2.121. Soit moins d’un cinquième des 11.000 collectivités identifiées comme bénéficiaires. L’avenir dira quel sera l’accueil réservé au "filet de sécurité énergie", introduit par la loi de finances pour 2023 (voir notre article du 4 janvier).