Fonds vert : un guide pour les décideurs locaux

Le ministère de la Transition écologique vient de publier un guide d'une quarantaine de pages sur le "fonds vert" à l'intention des décideurs locaux. Doté de 2 milliards d'euros dans le projet de loi de finances pour 2023, ce fonds, annoncé par la Première ministre, Élisabeth Borne, le 27 août dernier et lancé "dès janvier 2023" selon le guide, entend aider les collectivités et leurs partenaires à "accélérer leur transition écologique". Coordonné par la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) en qualité de responsable du programme, il doit permettre le "déploiement d'actions territoriales, sous la responsabilité des préfets", et sans appel à projets, souligne le guide.

Trois grands types d'actions

Trois types d'actions pourront être financés – le renforcement de la performance environnementale dans les territoires, leur adaptation au changement climatique et l'amélioration du cadre de vie – et les crédits du fonds vert seront déconcentrés aux préfets. Il appartiendra donc à ces derniers de sélectionner les projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés, indique le guide. Pour "simplifier l'accès aux financements", insiste-t-il, les soutiens financiers proposés aux collectivités seront présentés par thématiques sur la plateforme aides-territoires.fr/fondsvert et la demande d'aide et le suivi de l'instruction du dossier s'effectueront sur l'outil Démarches simplifiées sur cette même plateforme. "Pour aider les projets à émerger, un soutien en ingénierie est apporté par l'Agence nationale de la cohésion des territoires", poursuit le guide et "différentes agences de l'État comme les agences de l'eau, le Cerema, l'Ademe ou l'OFB apportent également leur soutien aux porteurs de projets".

Performance environnementale et adaptation au changement climatique

Pour chacun des trois axes du fonds, le guide détaille les actions pouvant être soutenues en décrivant le contexte, le contenu de la mesure, les impacts attendus et les travaux concernés. Au titre des mesures de performance environnementale, on trouve la rénovation énergétique des bâtiments publics, le soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets – pour lequel les concessionnaires, délégataires et mandataires peuvent également déposer un dossier de candidature avec l'accord de la collectivité ou de l'établissement public concerné – et la rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public. Sur l'axe 2 (adaptation des territoires au changement climatique) sont présentés les moyens de prévention des inondations – renforcement des aides apportées par les programmes d'actions de prévention des inondations (Papi), l'appui financier aux collectivités gestionnaires de digues dans le cadre de la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) -, l'appui aux collectivités de montagne soumises à des risques émergents, le renforcement de la protection des bâtiments des collectivités d'outre-mer contre les vents cycloniques, la prévention des risques d'incendies de forêt (toute collectivité territoriale, EPCI, ainsi que les établissements publics d'incendie et de secours pourront solliciter un financement), le recul du trait de côte et le fonds de renaturation des villes (les porteurs de projets éligibles seront dans ce cas les maîtres d'ouvrage des projets, en particulier les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics locaux, les établissements publics d'État et les bailleurs sociaux).

Accompagnement du déploiement des ZFE-m, recyclage des friches, biodiversité...

Enfin, le troisième axe (amélioration du cadre de vie) pourra comporter les actions d'accompagnement du déploiement des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) – les porteurs de projets éligibles seront alors les collectivités concernées par une ZFE-m déjà créée ou à l'étude, y compris les collectivités limitrophes, le département ou la région aidant les collectivités à finaliser la création et le déploiement de ces zones –, le recyclage des friches, les porteurs de projets éligibles étant les maîtres d'ouvrage (collectivités, établissements publics locaux ou opérateurs qu'ils auront désignés, aménageurs publics, organismes fonciers solidaires, bailleurs sociaux, entreprises privées, "sous réserve de l'accord de la collectivité compétente en matière d'urbanisme et d'aménagement et du respect de la réglementation européenne des aides d'État") et l'accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030. Les bénéficiaires de la mesure seront notamment les collectivités territoriales et groupements de collectivités, les établissements publics locaux mais aussi les établissements publics de l'État ou groupements d'intérêt public, les associations ou fondations, les structures professionnelles gestionnaires d'aires protégées, les gestionnaires et propriétaires forestiers, ainsi que les gestionnaires d'infrastructures de transport et de ports.