Transition écologique : Elisabeth Borne annonce la création d'un "fonds vert" destiné aux collectivités

"Nous allons mettre en place un fonds vert doté d’1,5 milliard d’euros à destination des collectivités pour les aider dans l’accélération de leur transition écologique", a déclaré Elisabeth Borne dans une interview au Parisien ce 27 août. La Première ministre suggère d'utiliser ce fonds pour "la réhabilitation de friches pour limiter l'étalement urbain", pour rénover "énergétiquement les bâtiments publics comme par exemple certaines écoles", pour ramener "de la nature dans les villes" ou encore installer "des parkings relais" à leur entrée.

"Méthode et priorités à fixer" pour France urbaine

Les associations d'élus ont aussitôt réagi à l'annonce de la création du "fonds vert". France urbaine l'a saluée tout en estimant que la méthode restait "à définir". "L’Etat vient confirmer son soutien financier aux grandes villes qui sont en première ligne de la transition écologique et se mobilisent déjà fortement. C’est une bonne chose", a relevé l'association dans un communiqué ce 28 août.  Mais elle estime que l'annonce "reste floue". "1,5 milliard d’euros est un chiffre global dont il est n’est pas précisé la manière de chiffrage ni la durée, souligne-t-elle. Si c’est un fonds, ce n’est probablement pas un chiffre annuel. Pour mémoire, les collectivités investissent chaque année 50 milliards d’euros." Pour France urbaine cette somme ne devrait en tout cas "pas être fléchée projet par projet mais de façon globalisée et pluriannuelle". Elle se dit aussi "attentive à ce que ce Plan puisse être utilisable et efficace. Il faut de la méthode et fixer des priorités car l’Etat, tout comme les collectivités depuis de nombreuses années, mobilise de l’argent public. Que ce soit en matière de rénovation énergétique des bâtiments ou de mobilités, les enjeux sont différents selon les villes et les enveloppes allouées doivent s’adapter à la réalité de chaque territoire." France urbaine juge aussi "indispensable" de "construire la transition écologique dans la perspective de renforcer également la cohésion sociale, de réduire les inégalités sociales et d’offrir des alternatives souhaitables et crédibles pour ne laisser personne sur le bord du chemin".

"Aucune réponse à l'urgence de la hausse des prix de l'énergie", regrette l'AMF

De son côté, l'Association des maires de France (AMF) a affirmé ce 29 août accueillir l'annonce d'Elisabeth Borne avec un "intérêt positif" sur le principe tout en constatant que "rien n’est dit sur les obligations des collectivités" et qu’elle n’a "pas été associée au travail en amont de ce dispositif". "Les maires de France souhaitent donc des informations sur ce que recouvrera ce fonds et sa répartition", soulignent leurs représentants. "L’AMF note par ailleurs que le gouvernement n’a pas saisi l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificative au début du mois pour soumettre ce dispositif au débat public et l’inscrire dans le budget", ajoute son communiqué. L'association souligne par ailleurs que le fonds annoncé "ne concerne que des investissements spécifiques, et prendra plusieurs années à produire ses effets".
"L’annonce n’apporte donc aucune réponse à l’urgence de la hausse des prix de l’énergie et des matières premières pour les collectivités, qui est l’ardente priorité pour les communes aujourd’hui", regrette-t-elle. Elle rappelle qu'à plusieurs reprises, elle a défendu "d’autres mesures immédiates" "pour soulager les communes face à l’inflation, telles que l’accès des collectivités aux tarifs règlementés de l’énergie - comme c’est le cas pour les entreprises - la révision de la formule de calcul du tarif réglementé de vente de l’électricité, l’adaptation des règles de la commande publique aux spécificités des marchés du gaz et de l’électricité pour faciliter l’achat direct d’énergie renouvelable auprès d’un producteur et l’autoconsommation individuelle ou collective, et la garantie que les acheteurs publics puissent, à l’issue d’une première consultation infructueuse, bénéficier d’une offre de fourniture selon des conditions financières acceptables et transparentes." "Ces propositions n’ont pas reçu de suites de la part du gouvernement", déplore l'AMF.
Face aux enjeux immédiats sur le front énergétique et pour permettre aux collectivités d'investir dans la transition écologique, l'association défend le principe d'une indexation de la DGF sur l'inflation. "Cette mesure serait simple, juste et efficace ; elle limiterait l’impact sur les budgets locaux des surcoûts énergétiques et augmenterait d’autant la capacité d’autofinancement des collectivités, leur permettant d’accroître leurs investissements de transition écologique. C’est ce que l’AMF continuera de défendre lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023", conclut son communiqué.