Fonds vert : plus de 5.500 dossiers déposés en deux mois et des demandes d’aides dépassant déjà les 2 milliards d’euros
Selon une communication présentée en conseil des ministres ce 28 mars, le Fonds vert a donné lieu en deux mois à une forte demande de la part des collectivités. Plus de 5.500 dossiers ont été déposés et sont en cours d’instruction, pour un montant d’aide demandé de 2,1 milliards d’euros, dépassant déjà la dotation prévue pour le fonds en 2023.
© @MaireVdp et @BG76230 et
"Avec plus de 2 milliards d’euros de demandes de financements, le fonds vert constitue d’ores et déjà un succès", se sont félicités le ministre de la Transition écologique et la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales dans une communication en conseil des ministres ce 28 mars sur les deux premiers mois de déploiement du fonds. Autrement dit, les demandes enregistrées dépassent déjà la dotation de 2 milliards d’euros prévue par la loi de finances pour 2023.
30% des dossiers en provenance de collectivités situées dans des zonages spécifiques
La saisie de près de 10.000 dossiers a été entamée et plus de 5.500 ont été déposés et sont soumis à l’instruction des services déconcentrés, ont indiqué les ministres. Les dossiers déposés représentent 7,7 milliards d’euros d’investissements, pour un montant d’aide demandé de 2,1 milliards d’euros, soit un taux de financement de 27%, "cohérent avec l’effet de levier de 25% annoncé au Parlement dans le cadre du projet de loi de finances (PLF)", souligne le communiqué du conseil des ministres.
Des demandes de financement ont été déposées dans tous les départements et territoires d’outre-mer. Si les consommations sont réparties de manière homogène en métropole, les dynamiques sont particulièrement marquées en Gironde, en Dordogne, dans le Pas-de-Calais, en Moselle et en Seine-et-Marne, relève le communiqué.
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30% des dossiers déposés l’ont été par des collectivités situées dans un zonage spécifique. On dénombre ainsi plus de 700 dossiers en zone de revitalisation rurale, près de 600 dossiers de collectivités bénéficiaires du programme "Petites villes de demain", 200 dossiers de collectivités du programme "Action coeur de ville" et près de 300 dossiers pour des collectivités en quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Rénovation énergétique des bâtiments et éclairage public en tête des demandes de financements
40% des dossiers déposés portent sur la rénovation énergétique des bâtiments publics et 30% sur le renouvellement de l’éclairage public. La renaturation des villes et des villages, le recyclage des friches et la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) représentent respectivement 11%, 6% et 5% des projets portés par les collectivités. "Cette dynamique s’explique par la bonne appropriation de ces thématiques par les collectivités, ont relevé les ministres. Les autres mesures du fonds sont appelées à monter en puissance progressivement, le montage des projets pouvant être plus long, s’agissant notamment des risques naturels."
"Les préfets doivent désormais assurer une instruction rapide et priorisée, ont-ils souligné. Compte tenu du nombre important de dossiers déposés, les préfets ont pour consigne de retenir les dossiers les plus ambitieux sur le plan environnemental et ceux qui permettent de soutenir les collectivités qui en ont le plus besoin. Les données très dynamiques de dépôt de dossiers doivent également se traduire par une instruction rapide, de manière à ce que tous les élus qui ont déposé un dossier soient informés dans les meilleurs délais du taux de financement retenu pour leur projet."
