Construction de logement social : financer vos projets 

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Principale actrice du financement de l’habitat social en France, la Banque des Territoires soutient les acteurs du secteur pour accompagner leurs projets de construction de nouveaux logements sociaux. Que vous soyez un organisme de logement social au cœur d’enjeux d’intérêt général (OPH, ESH, SEM immobilière, coopérative), une collectivité territoriale, une entreprise publique locale (EPL), une entreprise ou un acteur privé, vous participez au développement de votre territoire à travers vos investissements dans la construction et la réhabilitation de logements sociaux. 

À travers une large palette de solutions adaptées à vos enjeux, la Banque des Territoires encourage le dynamisme de votre secteur, crucial pour l’économie française et la qualité de vie de millions de nos concitoyens. Investissements, prêts, consignation, services bancaires : découvrez notre gamme d’offres destinée à accélérer la construction de logements sociaux.

Avec 10 millions de locataires pour près de 5 millions de logements, le logement social représente une part non négligeable de l’habitat en France. Levier majeur de cohésion sociale, il est un secteur innovant par nature, puisqu’il cultive cette vocation depuis sa création, et qu’il dispose d’une force de frappe financière pour enclencher des actions de transformation. En prenant en compte l’évolution des besoins nationaux (vieillissement de la population, augmentation des divorces, familles recomposées), les acteurs du logement social inventent de nouvelles façons d’habiter un foyer. Ils participent à une révolution architecturale, écologique et sociale d’envergure, au service des citoyens et des territoires, et dopée par les enjeux environnementaux liés au bouleversement climatique. Aujourd’hui à l’avant-garde de la performance énergétique, avec un net effort sur l’isolation et les déperditions de chaleur, le secteur du logement social a toujours été à l’origine d’innovations. 

La construction de nouveaux logements sociaux performants sur le plan énergétique est aujourd’hui un enjeu primordial, d’autant que le nombre de nouvelles constructions doit augmenter drastiquement dans les prochaines années pour rattraper la demande : l’Union sociale pour l’habitat (USH) a recensé, fin 2022, 2 423 000 ménages en demande d’un logement social. D’après notre étude Perspectives sur le logement social en 2022, sur les 250 000 logements sociaux prévus sur la période 2020-2022, seuls 180 000 ont finalement été construits. Ce déficit de logements sociaux induit une situation tendue pour l’immobilier social, mais le nombre de 100 000 nouveaux logements sociaux construits par an devrait pouvoir être atteint à partir de 2028. 

Vous souhaitez construire des logements sociaux ? Contribuer à la politique de logement social menée par l’État ? Participer à la création d’un réseau national de démonstrateurs ? Obtenir l’autorisation de mener à bien vos projets ? Retrouvez notre gamme d’offres pour les entreprises publiques locales, les entreprises et acteurs privés, les collectivités locales et les bailleurs sociaux pour vous aider à mener à bien vos projets liés à la construction de logements sociaux : prêts sur mesure, investissement, consignation, services bancaires etc. 

Besoin d’un financement ? Pour accompagner l’effort de construction attendu aujourd’hui, nous proposons des prêts adaptés à chaque type de travaux et capacité de financement. Nous privilégions une approche globale au regard de votre prévisionnel d’activité, notamment en ce qui concerne les caractéristiques des financements proposés (la durée du prêt, le profil d’amortissement et le taux). Certains projets, comme la production de logements très sociaux, peuvent donner droit à des prêts bonifiés. 

Bénéficiez de nos offres de consignation pour garantir plusieurs types d’actions, comme des procédures d’expropriation, de préemption ou encore une autorisation différée de travaux de lotissement. 

Enfin pour la gestion courante, appuyez-vous sur l’expertise de la Banque des Territoires à travers nos services bancaires adaptés et facilitants : moyens de paiement et d’encaissement, banque en ligne, tenue de compte etc.

Vitry-le-François - Action Coeur de Ville

© Thomas Gogny - Caisse des Dépôts - 2022

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Panneau d'offres de l'espace actif : Collectivités locales

Découvrez nos prêts destinés aux collectivités locales pour la construction de logement social

Nous finançons votre projet

Les collectivités locales ont un rôle central à jouer dans la politique de logement social menée par l’État français, pour loger les ménages à faibles revenus rencontrant des difficultés à accéder au parc privé. Pour participer à la mixité sociale, les communes ont des obligations de construction de logements sociaux, selon leur taille et le niveau de tension du marché locatif.  

Découvrez notre gamme de solutions de financements pour bâtir des logements sociaux : des prêts historiques (PLAI, PLUS, PLS) à nos offres spécifiques (PHARE, PTP, PLU), l’ensemble de vos besoins sont couverts.  

Vous pouvez faire appel au prêt PHARE dans le cadre de financement dédié aux projets consacrés à l’habitat spécifique : établissement du secteur médico-social, résidences pour étudiants à but non lucratif, institutions relevant de l’aide à l‘enfance, etc.

Bénéficiez d’un accompagnement dédié aux collectivités locales pour vos démonstrateurs et consignations

 Pour aller plus loin dans votre projet

Au-delà des financements, nous accompagnons les collectivités locales dans leurs projets de démonstrateurs territoriaux, dans le cadre de la stratégie d’investissement France 2030. Ainsi, le Programme d’investissements d’avenir (PIA) « Démonstrateurs de la ville durable » vise la création d’un réseau national de démonstrateurs, à l’échelle d’îlots ou de quartiers, illustrant la diversité des enjeux de transition écologique et de développement durable des espaces urbains français. Les collectivités peuvent s’appuyer sur ce programme pour proposer de la construction. 

Nous proposons également des offres de consignation, pour obtenir l’autorisation de mener à bien vos projets. C’est le cas par exemple pour différer certains travaux de lotissement. La consignation peut également intervenir dans le cadre de procédures d’expropriation et de préemption, pour prendre possession du bien, en cas d'obstacle au paiement et ainsi finaliser votre projet d’aménagement de logements sociaux. Les offres de consignation sécurisent la réalisation de vos projets. La gestion est gratuite et les fonds sont rémunérés.  

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