Logement accompagné : la réforme de l'Aide à la gestion locative sociale est entérinée
Valérie Létard, ministre du Logement, a présenté jeudi 24 avril une série de mesures visant à renforcer l’accès au logement des personnes les plus vulnérables en revoyant notamment les modalités de distribution de l’AGLS. Une réforme attendue de longue date par les acteurs du logement accompagné, qui craignent toutefois que l’enveloppe dédiée ne soit sous-évaluée.
© Aurélie Roudaut
Tandis que les tensions persistent dans l’hébergement d’urgence, le gouvernement a décidé de renforcer les moyens consacrés à l’accès au logement des personnes en situation de grande précarité. Conformément aux engagements du deuxième plan Logement d’abord, lancé à l’été 2023, Valérie Létard a annoncé le 24 avril une série de mesures pour offrir des solutions durables aux publics les plus fragiles. Le plan Logement d’abord prévoyait en effet des objectifs de production de nouveaux logements en résidences sociales (+25.000 d’ici 2027) ainsi que "la revalorisation et la simplification des modalités d’octroi de l’Aide à la gestion locative sociale" (AGLS).
L’une des priorités du ministère du Logement est de garantir un soutien financier plus efficace aux gestionnaires de résidences sociales et foyers de jeunes travailleurs grâce, donc, à une réforme majeure de l’AGLS, ce dispositif spécifique qui vise à soutenir les résidences sociales au titre de leur accompagnement des personnes en difficulté d’insertion. Les catégories d’interventions susceptibles d'être financées via l'AGLS : la régulation de la vie collective au sein de la résidence, la prévention et la gestion des impayés, la lutte contre l’isolement et la médiation vers les services extérieurs.
Jugée "peu visible et complexe" de l’avis même du ministère, cette aide sera désormais versée sous forme de forfait par logement, adapté aux spécificités de chaque résidence.
Une réforme attendue de longue date
La réforme, coconstruite par la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal) avec l’Union professionnelle du logement accompagné (Unafo) et l’Union nationale pour l’habitat des jeunes (UNHAJ), vise à simplifier le financement des résidences sociales tout en le rendant systématique. Elle bénéficiera de 46 millions d’euros en 2025 dans le cadre du plan Logement d’abord. Le cabinet de la ministre a par ailleurs précisé à AEF info qu’une circulaire détaillant les nouvelles modalités de l’AGLS était en cours de finalisation pour une parution dans les tout prochains jours.
Jusqu'ici, "les crédits destinés à l’AGLS votés en loi de finances étaient redéployés vers d’autres politiques et d’autre part, toutes les résidences sociales n’en bénéficiaient pas, en particulier les nouvelles, faute de crédits suffisants", expliquent l'Unafo et l'UNHAJ dans un communiqué diffusé ce 25 avril, soulignant que l'important pour elles était par conséquent de rendre le versement de l’AGLS "systématique pour toutes les résidences sociales, tout en intégrant la prime Ségur dans le nouveau calcul, assurant ainsi une forme de pérennisation à cette compensation".
Si associations et acteurs du logement social accompagné attendaient cette réforme de longue date et se félicitent de la réponse de la ministre, ils craignent néanmoins que le montant mobilisé pour l’AGLS, inchangé depuis 2024, ne soit insuffisant compte tenu de l’augmentation mécanique des besoins liée à la réforme : "L’enveloppe supplémentaire de 5 millions d’euros octroyée dans le cadre du volet 2 du plan Logement d’abord ne peut suffire à couvrir l’ensemble des besoins nouveaux. Le montant de l’AGLS sera dorénavant calculé par un forfait au logement pour toutes les résidences sociales, complété d’un bonus propre aux résidences sociales agréées Foyer de Jeunes Travailleurs (RS-FJT), du fait des ressources humaines présentes. Cette redéfinition et homogénéisation des modalités d’octroi conduisent à faire des perdants et des gagnants", écrivent l’Unafo et l’UNHAJ, qui appellent à la constitution d’un "comité de suivi permettant d’accompagner les perdants".
Autre crainte des deux unions : "l’enveloppe devra dorénavant être revalorisée dans chaque loi de finances pour tenir compte de l’ouverture des nouvelles résidences sociales" et il faudra "très rapidement revaloriser le montant même du forfait par logement".
Soutenir la production de logements
Autre objectif de Valérie Létard : renforcer le soutien à la construction de résidences sociales et de pensions de famille, destinées à des personnes aux parcours de vie particulièrement difficiles. Dans le cadre de la programmation 2025 du Fonds national des aides à la pierre (FNAP), une enveloppe de 72 millions d’euros est prévue pour financer la création et la rénovation de ces structures. Un bonus financier sera attribué à ces projets afin d’en améliorer la viabilité économique. Par ailleurs, 3.500 agréments PLAI (prêt locatif aidé d’intégration adapté) seront délivrés, afin de développer des logements très sociaux à loyers très réduits, répondant aux besoins des publics les plus précaires.
