Financement des CFA en difficulté : une "mission flash" pour s'assurer que les dotations seront suffisantes

Une "mission flash" va être menée par la élégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) pour vérifier que le montant de la dotation prévue par le projet de loi "Avenir professionnel" est suffisant pour financer les centres de formation d'apprentis en difficulté. C'est ce qu'a annoncé Muriel Pénicaud, ministre du Travail, lors de son audition devant les députés de la commission des affaires sociales le 23 mai 2018. Le projet de loi prévoit ainsi une enveloppe de 250 millions d'euros pour la péréquation territoriale, et 180 millions d'euros au titre de l'investissement. Des montants qui sont fléchés vers les régions pour leur permettre de s'occuper des CFA (centres de formation des apprentis) qui pourraient être en difficulté avec la nouvelle donne imposée par la réforme de l'apprentissage. D'après Régions de France - qui se base sur deux critères spécifiques (les CFA ayant une section de moins de 12 apprentis et un financement au contrat établi sur la base de 7.000 euros) -, 700 CFA seraient dans ce cas et la dotation ne suffirait pas. Un constat qui a amené les exécutifs de certaines régions, à l'image du conseil régional de la Provence-Alpes-Côte d'Azur, à décider de suspendre leurs investissements dans ce domaine.

Une mission flash dans quatre régions

"Nous allons vérifier si la dotation prévue est suffisante", a précisé Muriel Pénicaud durant son audition. La mission va porter sur quatre régions (Bourgogne-Franche-Comté, Paca, Centre-Val de Loire et Ile-de-France). Les travaux de la DGEFP ont démarré en Bourgogne-Franche-Comté et en Paca. Ils devraient se poursuivre la première semaine de juin en Centre-Val de Loire, pour finir par la région Ile-de-France, à une date non précisée. Ce travail sera mené conjointement avec les conseils régionaux. Les chiffres doivent être prêts pour le passage du texte en séance à l'Assemblée nationale à partir du 11 juin.
Pour la ministre du Travail, outre le financement des CFA pour une grande majorité, le coût au contrat devrait aussi permettre de mieux utiliser l'argent actuel dédié à l'apprentissage. "Aujourd'hui nous n'utilisons pas tout l'argent de l'apprentissage, nous avons donc des réservoirs d'argent sans avoir besoin d'augmenter les cotisations", a-t-elle ainsi souligné.
Et son audition a aussi été l'occasion de remettre les choses au clair contre l'argument, non fondé d'après la ministre, du "transfert" de l'apprentissage des régions aux branches professionnelles. "Le coût au contrat donne le pouvoir au jeune, au CFA et à l'entreprise, les trois acteurs de terrain, a insisté Muriel Pénicaud. Les régions sont bien sur le pont, elles gardent la compétence en matière d'investissement et auront aussi la dotation dédiée à l'aménagement du territoire."

Le CPF transition

La ministre a également apporté des précisions sur le thème de la formation professionnelle, indiquant que onze régions sur treize avaient signé ou vont signer un pacte régional d'investissement dans les compétences, déclinaison locale du plan d'investissement dans les compétences (PIC) et qu'une partie du PIC serait dédiée à financer des prépa-apprentissage pour les jeunes de 16 ans sortis du système scolaire. Il s'agira de courtes périodes pour tester des champs de métiers différents, et acquérir les codes relationnels et sociaux nécessaires pour démarrer un contrat d'apprentissage. Elle a précisé les contours du compte personnel de formation (CPF) de transition, créé par le projet de loi, qui devrait remplacer le congé individuel de formation (CIF) qui compte  à l'heure actuelle 40.000 salariés par an. "Il va permettre de compléter le CPF pour les projets de reconversions, a-t-elle expliqué, mais il y a encore des discussions à mener sur ce thème qui est très important par rapport à l'ampleur des mutations à venir." Pour la ministre, cette décision de remplacer le CIF par le CPF transition relève des partenaires sociaux, tout comme, en conséquence, les incertitudes sur l'avenir des Fongecif, qui gèrent actuellement le CIF. Une période de transition sera toutefois prévue pour ces structures et la validation des projets des salariés sera réalisée par une instance paritaire, comme dans le cadre du CIF.