Régions de France et le Medef ensemble pour défendre l'apprentissage
Régions de France et le Medef souhaitent que le débat au Parlement autour du projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" qui doit commencer fin mai permette d'ouvrir une nouvelle page. Dans une position commune publiée le 16 mai, les deux entités demandent des améliorations sur plusieurs points, dont l'orientation et le financement.
Régions de France et le Medef souhaitent ouvrir "une nouvelle page" du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dans le cadre de son passage prochain au Parlement. Le texte, présenté en conseil des ministres le 27 avril, doit être débattu à l'Assemblée nationale à partir de fin mai. Les deux entités rappellent dans un communiqué les points sur lesquels elles attendent des avancées.
Premier point : le respect du quadripartisme au sein de la future agence France compétences, qui va réunir en une seule instance les structures existant actuellement (fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels-FPSPP, Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles-Cnefop, Comité paritaire interprofessionnel pour l'emploi et la formation professionnelle-Copanef). "Il ne faut pas que la future agence France compétences soit aux mains des seuls ministères", insistent ainsi Régions de France et le Medef dans leur communiqué diffusé le 16 mai 2018.
Même demande pour les primes aux employeurs d'apprentis. Les deux acteurs souhaitent aussi que leur soit confiée la co-construction commune d'une stratégie régionale cible pluriannuelle, révisable annuellement, "la condition pour rassembler nos forces au service d'une même stratégie et supprimer les doublons". Dans son audition du 15 mai devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, Hervé Morin, président de Régions de France et président de la région Normandie, a insisté sur le sujet. "Demain, rien n'empêchera ni une branche ni un acteur privé d'ouvrir un centre de formation aux côtés même, et aux portes même, d'un lycée professionnel", a-t-il ainsi souligné.
L'orientation, un point clé pour la réussite de l'apprentissage
La question de l'orientation est également abordée : "Une vraie étape doit être franchie par le Parlement" et les régions, qui sont jugées comme les mieux placées pour piloter et coordonner les structures qui agissent dans ce domaine (Onisep, CIO, Carif-Oref, missions locales, réseau information jeunesse, développeurs de l'apprentissage…), sont prêtes, avec les entreprises, à s'y engager.
Ce point a également été souligné par Hervé Morin, durant son audition du 15 mai : "Je rappelle que le communiqué de presse du Premier ministre du mois de novembre indiquait que la responsabilité de l'orientation et de l'information serait confiée aux régions. Au bout du compte, on termine par un texte, parce qu'on n'a pas le courage d'affronter la question, qui confie aux régions la direction régionale de l'Onisep (300 personnes), en sachant que la direction générale reste d'Etat, sans que ne soit confiée aux régions la totalité du pan de l'orientation et de l'information, qui est un des points clés de la réussite l'apprentissage. Si vous ne transformez pas en profondeur l'information et l'orientation non seulement des jeunes mais des familles, vous ne remplirez pas les centres de formation, si vous ne faites pas cette réforme-là sur l'orientation, la réforme de l'apprentissage est mort-née."
Des moyens complémentaires pour l'équilibre des territoires
Le dernier point : l'équilibre des territoires. Sans remettre en question le financement de l'apprentissage au contrat, décidé par le gouvernement, les deux acteurs demandent à ce que des moyens complémentaires, "à la hauteur des besoins pour les régions", soient accordés. A l'heure actuelle, le projet de loi prévoit une enveloppe de 250 millions d'euros pour les régions, pour aider les centres de formation d'apprentis (CFA) en difficulté et une autre enveloppe, proche de 180 millions d'euros, pour soutenir l'investissement dans ces CFA. "Sans augmenter les charges sur les entreprises et sans remettre en cause le financement au contrat, les régions doivent disposer d'une ressource fiscale dynamique et indexée pour répondre à ce besoin", insiste ainsi le communiqué.
"J'avais un plan d'investissement de 60 millions d'euros dans ma région, la Normandie, je vais avoir 9 millions d'euros pour faire la même chose", a précisé Hervé Morin durant son audition, estimant que le plus compliqué au-delà du manque de financement sera de procéder aux choix pour ces investissements. "Qui va aller ouvrir un centre de formation dans les banlieues ? Qui va aller dans des quartiers où les choses sont plus compliquées ?" a questionné le président de Régions de France.
