Environnement - Finalisation du plan de réduction et de valorisation des déchets 2014-2020

Ségolène Royal a présidé le 7 novembre une réunion extraordinaire du Conseil national des déchets (CND) pour finaliser avec l'ensemble des parties prenantes le plan de réduction et de valorisation des déchets 2014-2020 qui prolonge le volet "économie circulaire" du projet de loi relatif à la transition énergétique adopté mi-octobre à l'Assemblée nationale. Ce plan, qui doit encore être soumis à l'avis consultatif du CND et a été mis en ligne sur le site du ministère de l'Ecologie, entend diviser par deux les quantités de déchets mis en décharge d'ici 2025, en les réduisant de 30% dès 2020 et en favorisant leur valorisation. La ministre de l'Ecologie a annoncé six "mesures clefs" pour atteindre cet objectif, à commencer par le renforcement du recyclage des déchets du bâtiment. Selon des chiffres du ministère de l'Ecologie, ils ont représenté 71% des 355,1 millions de tonnes de déchets qui ont été produits en France en 2010 et le projet de loi sur la transition énergétique fixe un objectif de recyclage de 70% des déchets du BTP d'ici 2020. Le plan prévoit la mise en place d'un plus grand nombre de déchetteries professionnelles sur tout le territoire, notamment sur les sites de distribution de matériaux de construction, comme le font déjà certaines enseignes. Autre mesure du plan : la généralisation du tri des papiers de bureau dans les administrations et les entreprises alors que selon l'Ademe, sur les 900.000 tonnes de papiers et cartons jetés chaque année, seulement 35% sont recyclés. Le plan compte aussi développer le tri et la valorisation des déchets alimentaires en soutenant le déploiement de 25.000 composteurs partagés en pied d'immeuble. La collecte séparée des biodéchets des ménages et des entreprises sera également généralisée, avec un accompagnement financier des collectivités. Le plan compte aussi renforcer la lutte contre les filières illégales de traitement des déchets, notamment dans le domaine du recyclage des véhicules ou des déchets électroniques. Autres mesures annoncées par la ministre : l'élaboration du décret fixant les caractéristiques des sacs plastiques à usage unique qui seront interdits à partir du 1er janvier 2016, pour permettre l'émergence de filières de production de sacs réutilisables, et le soutien à des projets innovants de récupération des métaux rares des cartes électroniques via l'appel à manifestation d'intérêt Investissement d'avenir sur le recyclage des déchets porté par l'Ademe qui se clôture le 16 janvier 2015. Par ailleurs, le plan invite les territoires à rechercher des "organisations vertueuses" pour favoriser les démarches d'économie circulaire. Le ministère rappelle aussi qu'avec l'Ademe, il poursuit l'accompagnement des 300 collectivités candidates à l'appel à projets "zéro gaspillage zéro déchet" dont les dossiers sont attendus d'ici le 5 décembre 2014.
 

Anne Lenormand
 

Nouvelle directive déchets : la commission des affaires européennes du Sénat alerte sur les risques de surcoûts pour les collectivités
La commission des affaires européennes du Sénat, présidée par Jean Bizet (UMP - Manche), a adopté à l'unanimité le 4 novembre 2014 une proposition de résolution européenne visant un projet de directive européenne sur la gestion des déchets municipaux. Celui-ci prévoit notamment la mise en place obligatoire d'un système de collecte séparée des biodéchets. Les rapporteurs de la proposition de résolution, Michel Delebarre (PS – Nord) et Claude Kern (UDI-UC – Bas-Rhin) relèvent que cette disposition pourrait impliquer une augmentation des coûts de collecte et de valorisation des déchets de 400 euros par tonne pour chaque commune. La proposition de résolution européenne adressée au gouvernement demande en conséquence que soient mieux prises en compte les incidences financières de cette disposition dans les négociations sur ce texte au Conseil et insiste pour que soit laissé aux États membres le choix d'organiser la collecte des biodéchets. Le contenu de cette proposition de résolution a également été envoyé sous forme d'avis politique à la Commission européenne.
Le "paquet déchets" s'inscrit dans le cadre de l'action de la Commission européenne en faveur de l'économie circulaire. Il dresse un certain nombre d'objectifs ambitieux en vue de réduire drastiquement la mise en décharge des déchets municipaux à l'horizon 2030. Pour la commission des affaires européennes du Sénat, une telle ambition ne pourra être atteinte que si une véritable filière industrielle émerge au sein des États membres. Ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui, faute, notamment, de financements adaptés en provenance de l'Union européenne. "Le texte présenté par la Commission européenne ne constitue pas, à cet égard, une avancée", estime la commission sénatoriale. La proposition de résolution européenne a été transmise à la commission du développement durable qui dispose d'un délai d'un mois pour s'en saisir. A.L.