Environnement - La prévention des déchets monte en puissance dans les territoires

Le deuxième plan national de prévention des déchets est fin prêt. Le 25 juin, lors des sixièmes Rencontres nationales de la prévention et de la planification des déchets organisées par l'Ademe, Caroline Henry, chef de bureau au ministère de l'Ecologie, en a dévoilé les grandes lignes. Préparé en application d'une directive de 2008 sur les déchets, ce nouveau plan couvre la période 2014-2020 et a reçu l'aval de la Commission européenne. Il sera publié "d'ici quelques semaines" et repose sur un long travail d'un an et demi de concertation. "Ses 55 actions sont classées selon 13 axes. L'un d'eux porte par exemple sur la prévention des déchets du BTP, avec quatre actions listées. Un autre sur le déploiement de la prévention dans les territoires. La lutte contre le gaspillage alimentaire, la prévention des déchets verts, la meilleure prise en compte de cet enjeu dans les politiques d'achat public et de gestion du parc immobilier public l'intègrent aussi", précise Caroline Henry.

Et les entreprises ?

En novembre dernier, l'Autorité environnementale regrettait que ce plan se focalise sur les déchets ménagers et assimilés et néglige ceux issus des activités économiques (lire notre article ci-contre). Dont acte : un axe leur est finalement dédié, avec notamment l'idée de diffuser à l'attention des entreprises "un outil simple [à utiliser] de calcul des coûts". En filigrane, on retrouve aussi l'objectif de redéfinir les modalités de soutien aux actions locales de prévention. En clair, les soutiens actuels ne seront pas reconduits. "Ce changement fera l'objet d'un décret en fin d'année. Pour autant, ce nouveau plan porte et accompagne le nouveau souffle des programmes locaux. Des actions resteront soutenues", rassure Baptiste Legay, autre chef de bureau au ministère.

Bilan des programmes locaux

Grâce à l'appui de l'Ademe (soutien forfaitaire d'un euro par habitant), ces programmes locaux de prévention (PLP) se sont jusque-là multipliés comme des petits pains, depuis leur lancement il y a cinq ans suite au Grenelle. "Avec près de 400 PLP volontaires à l'échelle d'intercommunalités et une quarantaine de plans réalisés au niveau départemental ou régional, soit deux tiers de la population couverts, le bilan est bon", peut se targuer Bruno Léchevin, à la tête de l'Ademe. L'agence a financé jusqu'à 50% du coût de ces actions très dispersées. "De petits investissements sur autant d'opérations, à hauteur de 166 millions d'euros engagés sur cinq ans, soit 18% du fonds déchets alimenté par les recettes de la TGAP", situe Daniel Béguin, directeur consommation durable et déchets à l'Ademe. Une dynamique qu'il s'agit de conforter tout en la réaxant. "La dynamique est réelle mais reste fragile dans les collectivités. Ce recentrage des aides se fera probablement sur des critères d'innovation et d'inscription dans une politique plus large d'économie circulaire et de consommation durable", avance prudemment Daniel Béguin. En clair, les collectivités testant la tarification incitative auront probablement plus de chance que d'autres de décrocher une aide…

Deux exemples locaux

Dans la communauté urbaine de Marseille, l'effort de prévention remonte à quatre ans. Vincent Ochier, responsable de la mission réduction des déchets au sein de la direction générale des services, explique que "deux tiers des actions identifiées ont depuis été mises en œuvre, tant en interne à la collectivité – avec près de 2.000 agents sensibilisés et une coordination avec d'autres chantiers comme le plan climat ou la dématérialisation des courriers – qu'en externe avec des résultats au rendez-vous, puisque la réduction des déchets ménagers et assimilés atteint 13%. Soit plus que l'objectif de 7% fixé au niveau national". En interne, l'approche par groupe de travail semble efficace. "C'est que chacun d'eux est co-animé par une direction différente, les directions Habitat, Patrimoine ou Ingénierie Déchets", ajoute-il. Dans le département du Nord, une autre piste est explorée par l'équipe de cinq animateurs du programme local de prévention des déchets Boréal, qui fédère plus de 200 communes et 7 intercommunalités, dont l'une passant à la redevance incitative. "Nous faisons le tour des conseils municipaux avec, pour aborder l'enjeu, un point d'entrée qui parle aux élus, par exemple le lien santé-environnement, la toxicité, le compostage ou l'action scolaire", explique Hervé Mortelette, responsable de ce programme qui promeut aussi la réutilisation des emballages en verre et lancera à cet effet une société publique locale (SPL) à la rentrée.

Guider les territoires

Une nouvelle version du guide méthodologique aidant les collectivités à mettre en œuvre un PLP est en passe d'être finalisée. Il les oriente vers ce pilier qu'est l'animation territoriale et cet autre incontournable qu'est "la juste articulation entre niveaux de planification et programmation". Pour Patrick Hervier, co-pilote du réseau prévention chez France Nature Environnement, bien piloter ces plans au niveau local n'est pas évident : "Il faut impliquer des têtes de réseau et mieux y associer les acteurs économiques". A l'Ademe, on fait patienter : "Cette version actualisée d'un précédent guide doit encore faire l'objet cet été d'une consultation élargie à l'ensemble des acteurs concernés", indique Bernard Begnaud du service planification des déchets.

Tarification incitative : vers une montée en régime ?

De trente collectivités pionnières en 2009, elles sont aujourd'hui près de 200 à basculer vers une tarification incitative sur les ordures ménagères. Avec des résultats sensibles en matière de prévention. "C'est un puissant outil", motive Bruno Léchevin. De nouveaux tests montrent un net impact sur le volume des déchets ménagers. L'Ademe poursuit ses études auprès des collectivités pilotes. En Moselle, le syndicat mixte du pays de Sarrebourg (102 commmunes, 64.000 habitants) confirme que ce passage à la redevance incitative nécessite "une adaptation continue du service" et qu'allier ce dispositif à la prévention dépend d'un "dosage subtil". En Loire-Atlantique, dans la communauté de communes d'Erdre et Gesvres, on ajoute que sa mise en œuvre demande "un investissement fort".