Environnement - Déchets : un modèle français en quête de repères
Il n'y a guère de dispositif plus mouvant que celui des déchets. En vingt ans, au gré des créations de nouvelles filières reposant sur le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP) et d'éco-organismes dédiés - ils sont aujourd'hui une quinzaine –, le rôle des producteurs s'est accru, d'abord pour compenser les surcoûts puis pour couvrir une grande partie des coûts supportés par les collectivités qui, sur le terrain, gèrent la collecte et le tri. Mais les collectivités s'y retrouvent-elles et, face à ces subventions de fonctionnement apportées via les éco-organismes, sont-elles amenées à se considérer comme des prestataires au service des producteurs ? Pour Gérard Miquel, sénateur du Lot et président du Conseil national des déchets, la question se pose et, sans réclamer une complète remise à plat du système actuel, cet ancien président d'un syndicat départemental de traitement des déchets milite pour "plus de clarté, plus d'efficacité" et une réflexion à grande échelle sur la juste implantation des centres de tri, qui sont de plus en plus gigantesques et automatisés. "Sans aller jusqu'à parler de menaces, le modèle est quelque peu en crise. Par exemple, cela fait déjà un moment que l'on a du mal à créer des centres de tri modernes et adaptés à une situation qui se complexifie et appelle à plus de mutualisation entre les flux qui s'entrecroisent", renchérit Michel Valache, président de la Fnade, une fédération qui représente les opérateurs de déchets.
Sortir de la crise d'identité
Empilement des dispositifs, confusion croissante dans l'esprit du public mais aussi des élus… "Les élus semblent un peu perdus et, de leurs nombreuses contributions au débat en cours sur la réforme du droit de l'environnement, il ressort un sentiment de gêne face à un modèle qui s'est recentralisé et implique de répondre aux règles fixées par les éco-organismes. De manière générale, le besoin d'une nouvelle gouvernance de la filière fait consensus", confirme Arnaud Gossement, avocat au Barreau de Paris et spécialiste du droit de l'environnement. Pour dépasser cette crise d'identité, il faut d'abord régler la question de l'éclatement des responsabilités et donneurs d'ordre, qui est facteur d'ambiguïté. "Rien qu'au sein du ministère de l'Ecologie, en un an de travail pour mettre en place une nouvelle filière, je n'ai jamais réussi à mettre autour d'une même table les services chargés des filières REP et ceux qui s'occupent des déchetteries", témoigne Pierre Charlemagne, fraîchement élu à la tête d'EcoDDS, nouvel éco-organisme en charge des déchets issus des produits chimiques des ménages. Avec les éco-organismes historiques, il faut selon Michel Coq, maire de Mazerolles (Charente), "rétablir et maintenir un climat de confiance". "Cette bataille de la confiance se joue au niveau local et au cœur même des territoires", a rebondi Eric Brac de la Perrière, directeur général d'Eco-Emballages. Enfin, une même quête de simplicité et de rationalisation est à l'œuvre entre éco-organismes. "Entre nos campagnes de communication, nos bases de données ou nos indicateurs d'études, nous envisageons de trouver des synergies avec d'autres éco-organismes comme Ecofolio", annonce Eric Brac de la Perrière.
