Environnement - Tarification incitative des déchets : ceux qui la pratiquent sont satisfaits, selon une enquête de la CLCV
La CLCV a publié ce 18 novembre les résultats d'une enquête réalisée avec le soutien de l'Ademe sur la perception par les usagers de la tarification incitative des déchets mise en place dans leur commune. Actuellement, près de 90% des communes facturent le service des déchets au moyen d'une taxe indexée sur les critères de la taxe d'habitation qui ne tient pas compte de la quantité de déchets produite par l'usager. Mais à partir de 2014, les dispositions de la loi Grenelle 1 obligeront les communes à inclure une part incitative dans la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom), en fonction de la quantité de déchets. La CLCV a voulu enquêter dans les communes où la tarification incitative existe déjà pour connaître le sentiment des usagers : 216 foyers* ont répondu aux bénévoles de l'association de consommateurs dans quatre communes qui ont mis en œuvre cette mesure : Fouesnant (35), Besançon (25), Thann (68) et La Roche sur Yon (85).
Il apparaît que 71% des participants estiment avoir été bien informés, un tiers affirme connaître la grille tarifaire du service et 72% jugent la facture claire. "Ces bons résultats s'expliquent par le fait qu'il s'agit de communes 'pionnières' qui ont donc plutôt pris la précaution d'une sensibilisation fournie et pu ajuster parfois le dispositif au cours du temps", souligne la CLCV.
En termes de perception, 77% des sondés estiment que la redevance incitative a un impact positif pour l'environnement. Ils sont notamment 59% à penser que leur geste de tri aura un impact sur la facture (la tarification incitative portant sur la grande poubelle résiduelle, elle peut en effet favoriser le tri vers les autres poubelles dédiées).
En termes d'impacts financiers, 65% des sondés ont fait un comparatif de facture avant et après la mesure et 27,5% ont déclaré constater une hausse de leur facture. Toujours d'un point de vue économique, 37% trouvent que le montant est plus élevé qu'ils ne l'imaginaient, moins de 10% attribuent au dispositif un impact sur leurs finances personnelles (5,8% mentionnent un impact financier négatif, 3,8% un impact financier positif).
"Ces résultats sont plutôt encourageants mais ne constituent pas une démonstration définitive ou consolidée de la pertinence de la tarification incitative, estime la CLCV. Celle-ci peut, par exemple, être plus difficile à mettre en œuvre dans un contexte plus urbain à habitat collectif important ou peut gêner les familles nombreuses (peu présentes dans notre panel)". Pour la CLCV, la mise en place du dispositif devrait donc s'accompagner d'un processus systématique de consultation et d'association du public.
Anne Lenormand
*Plutôt représentatifs en termes de structure d'habitat, avec cependant une surreprésentation des retraités et foyers de moins de trois personnes.
