Environnement - Déchets : le Grand Besançon teste la redevance incitative
A partir de ce mois de janvier et jusqu'à fin août, le Grand Besançon, en charge de la collecte de déchets dans les 59 communes que compte l'agglomération, va être la première collectivité de cette importance (près de 180.000 habitants) à tester le dispositif de redevance incitative à la pesée prévu par l'article 46 de la loi Grenelle 1. Chaque foyer va recevoir une nouvelle facture avec une part fixe de 50% environ, correspondant à l'abonnement, et deux parts variables : l'une de 40%, relative au poids des ordures ménagères non recyclables, l'autre de 10% relative au nombre de levées du bac contenant ces déchets résiduels. L'habitat collectif est concerné de la même manière : c'est simplement le syndic ou le gestionnaire de l'immeuble qui reçoit la facture et la répercute dans les charges des logements.
Concrètement, depuis début janvier, quelque 40.000 bacs équipés de puces électroniques permettant d'identifier le titulaire du contrat d'abonnement dialoguent avec un centre de traitement des données via 21 camions-bennes eux-mêmes équipés de puces de reconnaissance des abonnés. Après la phase de test actuelle, destinée à ajuster les dispositifs techniques avec les usagers, la redevance incitative entrera en vigueur le 1er septembre prochain et les habitants recevront leur première facture en janvier 2013 (il y en aura trois par an). Mais il sera possible de suivre ses consommations avant de recevoir sa facture en se connectant sur le site internet de la communauté d'agglomération avec un accès personnalisé. Pour éviter les apports extérieurs dans les bacs, une expérimentation de systèmes de fermeture par clé sera proposée à partir de 2013.
Pour cette opération-pilote, la collectivité a investi 5,3 millions d'euros mais a bénéficié d'une subvention de l'Ademe de 2,7 millions d'euros. L'objectif principal est de réduire les déchets en faisant passer le poids des poubelles d'ordures ménagères de 130 kg à 100 kg par habitant et par an. Chacun est donc incité à mieux cibler ses achats, à mieux trier et surtout à composter (30% du poids des ordures ménagères peuvent être compostés). L'incinération se trouve ainsi minimisée. La mise en place de la redevance incitative génère un coût supplémentaire de 1,50 euro par habitant et par an, mais, fait valoir la collectivité, le coût de la construction d'un nouveau four d'incinération aurait été de 6 à 10 euros par an. Selon les simulations réalisées, les ménages adoptant les bons gestes y gagneront : un foyer de deux personnes vivant en centre-ville pourrait par exemple voir sa facture annuelle passer de 279 à 188 euros.
