Déchets - Redevance incitative : le Grand Besançon montre la voie
Le 23 mars, la communauté d'agglomération du Grand Besançon a détaillé le fonctionnement du dispositif de redevance incitative qu’elle mettra en place en janvier 2012. "Elle deviendra ainsi la première communauté d'agglomération de plus de 50.000 habitants à mettre en place une redevance incitative en général et à la pesée en particulier", s’est félicité Jean-Pierre Taillard, le vice-président de celle-ci. Cette collectivité vise à respecter l’article 46 de la loi Grenelle 1, qui prévoit qu’une part variable incitative, c’est-à-dire prenant en compte la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d’enlèvements des déchets, intègre d’ici cinq ans la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (Reom) et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom). Cette application du principe pollueur-payeur au financement du service public des déchets a des atouts : elle permet de diminuer les tonnages d’ordures ménagères résiduelles (OMR), soit la part des déchets restant après les collectes sélectives. Mais aussi d’augmenter les taux de recyclage. Reste que dans la réalité, les résultats observés par les collectivités qui l’ont testée sont plus nuancés.
Pour les tirer vers le haut, une bonne vision multifilières et une communication adaptée sont nécessaires. Pour quantifier puis facturer la production de déchets, il faut aussi s’équiper et le Grand Besançon a opté dans ce sens pour l’installation d’une puce RFID (“radio frequency identification”) sur ses bacs à déchets résiduels. A chaque bac va être associé un usager titulaire et donc un contrat d’enlèvement. Ce qui implique des investissements et des frais de gestion supplémentaires, que le Grand Besançon a pour sa part évalué à 2,67 euros de surcoût par habitant au titre de son plan d’investissement 2011, puis un surcoût annuel de 1,63 euros/hab à compter de 2012. "En faisant contribuer les habitants au prix réel du service et en permettant d’équilibrer par ses recettes le budget annexe de gestion des déchets, on vise un équilibre qui repose sur notre capacité à mieux anticiper le comportement des usagers", explique-t-on au Grand Besançon.
L’un des points clés de la démarche est de déterminer le juste niveau de part d’incitation (part variable) et celui de sécurisation des rentrées financières (part fixe). Pour sa part, le Grand Besançon a opté pour une part fixe qui "correspond à l’abonnement au service public d’élimination des déchets" et est complétée par une première part variable relative à la pesée et une seconde relative au comptage de levées du bac à OMR. "La pesée des déchets est donc le levier principal, le levier secondaire étant pour sa part plus mobilisable en habitat pavillonnaire qu’en habitat collectif". Dans les prochains mois, les proportions de chacune de ces parts seront connues et soumises aux élus.
Morgan Boëdec / Victoires éditions
