Déchets - Le Sénat favorise la mise en place de la Reom en autorisant l'accès aux fichiers fiscaux
Les sénateurs ont adopté le 7 décembre une mesure qui pourrait faciliter le travail des collectivités qui souhaitent instaurer une redevance d'enlèvement des ordures ménagères (Reom). Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2010, ils ont en effet donné leur feu vert à un amendement socialiste qui offre aux collectivités "l'accès gratuit aux bases de données gérées par les services fiscaux (taxe d'habitation et autres) dans un délai de trois mois après la demande".
Si elle est confirmée par la commission mixte paritaire qui se réunira à partir du 14 décembre, cette précision pourrait rendre beaucoup plus aisée la création et la mise à jour par les collectivités du fichier des redevables. Cette tâche est indispensable à la réussite de la mise en place d'une Reom, puisque, dans ce cadre juridique, il revient à la collectivité d'émettre les factures. Mais en l'état actuel du droit, elle s'avère très compliquée. Les collectivités usent par conséquent de tous les moyens d'informations disponibles pour constituer un fichier qui soit le plus fidèle possible à la réalité : informations des service techniques, de l'état civil, ou des eaux, recours aux fichiers de La Poste, parfois collaboration avec le Trésor public.
"Cet amendement peut être un moyen de parvenir à une diffusion plus large de la redevance", a jugé le rapporteur général de la commission des finances, Philippe Marini. A ce jour, 29% des communes ont fait le choix de la Reom, contre 67% qui ont opté pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom), dont la gestion s'avère plus simple.
"Si l'on souhaite, à la suite du Grenelle de l'environnement, mettre en place une tarification incitative au travers de la Reom, il est indispensable de disposer des données nécessaires", a rappelé l'auteur de l'amendement, Gérard Miquel. Comme toute redevance, la Reom est liée au service rendu. Elle est dite "incitative" lorsque son montant est fonction de la quantité de déchets produits.
Thomas Beurey / Projets publics
