Congrès AMF - Les Rubans du développement durable décernés à treize collectivités

Treize collectivités ont reçu un Ruban du développement durable le 27 novembre, à l'issue d'un atelier du Congrès de l'AMF consacré aux conséquences du Grenelle de l'environnement pour les acteurs locaux. Cette sixième édition des Rubans du développement durable, créés en 2003 par l'Association des maires de France, l'Association des maires de grandes villes de France, le Comité 21 et Dexia, a changé d'échelle. Il ne s'agit plus de valoriser les collectivités pour les réalisations singulières qu'elles mettent en oeuvre mais de distinguer celles qui conduisent des politiques globales pour le développement durable des territoires (charte de l'environnement, Agenda 21, plan climat, etc.).
Parmi les treize lauréats de cette édition 2008, on trouve cinq communes - Avignon, Beynat (19), Bordeaux, Echirolles (28), Pessac (33) -, six structures intercommunales - Grand Alès en Cévennes, Grand Nancy, Mulhouse Sud Alsace, Pays de Pervenchères (61), Pays des Landes de Gascogne, Syndicat d'aménagement de Trièves (38) - et deux départements - conseil général du Finistère et conseil général de la Haute-Vienne.
Avant la remise des Rubans, les élus ont pu débattre des implications du Grenelle de l'environnement dans le domaine de l'énergie et des déchets. Denis Merville, maire de Sainneville-sur-Seine (76) et président de la commission environnement et développement durable de l'AMF, a rappelé les inquiétudes des collectivités sur le volet financier, que Jacques Pélissard, président de l'AMF, a relayées auprès du ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo. "Les communes et les intercommunalités sont prêtes à fournir les efforts nécessaires mais il faut prévoir le temps de s'adapter aux réalités financières", a-t-il prévenu.
Dans l'attente du projet de loi Grenelle 2, qui pourrait être présenté au Conseil des ministres le 17 décembre, les élus s'interrogent sur certaines mesures figurant dans le Grenelle 1, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 21 octobre. "En matière d'appui financier à la rénovation thermique, l'Etat s'est surtout concentré sur le parc privé avec l'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt pour les ménages, a fait remarquer Michel Bourgain, maire de L'Ile-Saint-Denis (93) et rapporteur de la commission environnement et développement durable de l'AMF. Les bailleurs sociaux vont pouvoir disposer de prêts à 1,9% mais rien n'est prévu pour les collectivités."
Autre crainte affichée, aussi bien pour les constructions neuves aux normes de basse consommation énergétique que pour la rénovation thermique des bâtiments : les risques de surcoût des travaux. Certains élus constatent des hausses parfois supérieures à 20%. Mathieu Orphelin, directeur de cabinet de Chantal Jouanno, présidente de l'Ademe, s'est voulu rassurant. "Avec l'industrialisation des bâtiments à basse consommation et les moyens que l'Etat met sur la table, il faut que les prix baissent. Nous allons étudier et surveiller l'évolution des coûts pour vérifier qu'il n'y a pas d'effets d'aubaine et continuer à accompagner les collectivités locales en matière d'aide à la décision."
Dans le domaine des déchets, Paul Deffontaine, maire de Willems (59) et président du Cercle national du recyclage, estime que l'objectif de réduction de 5 kg par an et par habitant sur 5 ans inscrit dans le Grenelle mérite d'être précisé. "Il faut savoir précisément de quels volumes on parle." Autres sujets de préoccupation : les difficultés d'application de la redevance incitative et la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) qui, dans le projet de loi de finances pour 2009, doit être étendue aux décharges et aux incinérateurs. "Nous devrons être très vigilants pour que la TGAP soit bien réaffectée aux actions de prévention", a mis en garde Paul Deffontaine.
Il a aussi regretté qu'Eco-TLC le nouvel éco-organisme consacré aux textiles, au linge de maison et aux chaussures, ne permette pas de structurer véritablement une filière de recyclage. "Les moyens qui seront affectés aux collectivités [0,1 euro par habitant, NDLR] sont ridiculement bas. Ils ne sont pas à la hauteur des enjeux car il y a aujourd'hui  600.000 tonnes de déchets textiles non-recyclés dans les ordures ménagères, qui vont dans les décharges ou les centres d'incinération."

Anne Lenormand