Fonction publique territoriale - Etude ADCF / CNFPT : "l'intercommunalité n'est pas l'explication majeure de la croissance des effectifs"
La dernière étude complète de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) sur les agents travaillant dans les intercommunalités datait de 2005. Le renforcement de l'intercommunalité et le poids grandissant que joue celle-ci, autant que les débats récurrents au cours des dernières années sur les effectifs du bloc local, nécessitaient une actualisation. L'association présidée par le maire et président de la communauté d'agglomération de Rennes, Daniel Delaveau, s'est livrée à l'exercice avec le concours du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
L'étude, qui propose une photographie de l'emploi intercommunal, n'évite pas la question de la croissance du nombre des agents employés dans les communautés, de 80% entre 2002 et 2008. Au 31 décembre 2010, l’ensemble des communautés employaient 170.638 agents (soit 9,4% de l’emploi public territorial). Quant aux syndicats de communes et aux syndicats mixtes, ils dénombraient 63.406 agents (soit 3,5% de l'emploi territorial). De plus, on notera qu'en 2010 et 2011, les communautés ont encore continué à recruter alors que le nombre des agents a eu tendance à se stabiliser dans les communes.
La création de nombreuses communautés, en particulier entre 2002 et 2004, et le transfert vers l'intercommunalité de compétences et, donc, de services à l'origine communaux (notamment dans les domaines scolaires et périscolaires, des déchets et des transports) expliquent principalement cette tendance. Dans les communautés de communes, il peut s'agir aussi de la création de compétences qui n'étaient jusqu'alors pas exercées par les communes, ce qui traduit une amélioration du service rendu aux usagers. Dans tous les cas, le résultat est la transformation de "structures de projet" en "collectivités de gestion", souligne l'étude.
Selon Daniel Delaveau et François Deluga, le président du CNFPT, "l'’intercommunalité n’est pas l’explication majeure" de la croissance des effectifs constatée dans le secteur communal au sens large. "Les régions les plus avancées en matière de coopération et d’intégration intercommunales présentent les taux d’administration (nombre d’agents pour 1.000 habitants) les plus bas de France", expliquent-ils.
L'étude reconnaît que les communes ont parfois maintenu, voire augmenté, leurs effectifs en parallèle de la montée en puissance de l'intercommunalité – ce que la Cour des comptes avait dénoncé il y a plusieurs années. Mais le problème se posera de moins en moins, nous dit-on en substance. D'abord, les transferts de compétences s'accompagnent de plus en plus du transfert des personnels. Ensuite, les communes et leurs groupements auront l'obligation de mettre en place à compter de 2015 un schéma de mutualisation permettant "une mise en adéquation de leurs moyens humains avec les actions".
En 2010, les dépenses de personnel des communautés s’élevaient, en moyenne, à 93 euros par habitant, "soit cinq fois moins que les dépenses des communes en la matière".
