Prévention des risques - Environnement industriel : l'Ile-de-France face à la nouvelle donne réglementaire
Les 450 agents de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (Driee) d'Ile-de-France, placée sous l'autorité du préfet de région, ont du pain sur la planche. Car outre leurs missions habituelles, notamment d'inspection des installations classées (1.500 inspections réalisées en 2014), les nouveautés affluent du fait du chamboule-tout réglementaire. Lors d'un point presse le 30 juin, le directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie, Alain Vallet a cité l’expérimentation, comme dans d'autres régions, de l’autorisation unique pour l’éolien terrestre et la méthanisation. Introduite par le projet de loi sur la transition énergétique (PLTE), elle est censée faciliter la mécanique d'autorisation pour le pétitionnaire, mais nécessitera qu'il bouscule ses habitudes. En interne, côté administration, on s'y prépare en tout cas. "Solliciter un seul arrêté d'autorisation, c'est du temps de gagné et cela réduit la voie du contentieux", souligne-t-on à la Driee. En cours aussi, la dématérialisation des procédures ICPE. Parmi les bons signes, la Driee note, "malgré un contexte économique difficile", le niveau "élevé" des investissements des industriels dans l'amélioration de la sécurité.
Maîtrise de l'urbanisation
Des financements sont aussi engagés dans la maîtrise de l'urbanisation autour de la trentaine d'établissements Seveso seuil haut que recense la région. L'outil précédant la signature de conventions et le financement de mesures foncières reste le plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Tous les PPRT prévus n'ont pas été actés, mais ils le seront d'ici la fin de l'année. Quant à la nouvelle directive Seveso 3, entrée en application le mois dernier, elle enclenche un travail entre service préfectoraux et industriels visant à réévaluer les risques et substances dangereuses, mais aussi à renforcer l'accès du public aux informations. Ainsi, les voisins d'une installation Seveso auront désormais accès aux mesures d'urgence à prendre en cas de nécessité. D'autre part, leurs exploitants sont encouragés à réaliser une communication locale vers ces riverains, les maires, les associations, au sujet des incidents qui ont eu lieu dans leurs installations dès lors qu'ils ont été perçus à l'extérieur. Mais la démarche reste volontaire.
Des sites à responsable défaillant
La législation relative aux ICPE s'applique par ailleurs dans un tout autre domaine, celui de la gestion des sites et sols pollués. Et dans cette catégorie, un intéressant focus est fait par la Driee sur le cas des sites à responsable défaillant. Si le site est à sécuriser et que son responsable n'a pas été trouvé, l'Ademe s'y colle : ces deux dernières années, elle a dû mettre en sécurité une vingtaine de sites, dont quatre en toute urgence, pour un montant cumulé de fonds publics atteignant 4 millions d'euros.
Parmi ces sites figurent plusieurs stations-service, pourtant soumises à simple déclaration. La Driee, depuis qu'elle les a inventoriés, prend conscience que ces installations sont en fait "à fort risque de pollution". Sur d'autres sites de cette "région à fort passif environnemental", dixit Benoît Jourjon, chef du service prévention des risques et nuisances à la Driee, la réglementation facilite l'institution de servitudes d'utilité publique, comme cela a été fait sur une ancienne installation de stockage de liquides inflammables, à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine), "pour garder la mémoire de cette pollution".
Priorité à l'information… et aux contrôles
La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) change aussi la donne sur les sites et sols pollués. Son article 173 consolide l'information du public sur les risques de pollution des sols, par le biais de secteurs d'information qui doivent être mentionnés dans les contrats de vente ou de location, et seront annexés au plan local d'urbanisme (Plu). Ces zones à risques sont déjà en grande partie connues, un inventaire régional en recensant plus d'un millier. Les premiers décrets étant censés entrer en application dès cette fin d'année, l'administration est en ordre de marche. Elle fait d'ores et déjà remarquer qu'au vu des projets liés au Grand Paris, plus de 2.000 hectares de terrains pollués sont situés sur ce secteur de projet. Ce qui rend encore un peu plus déterminant l'enjeu de dépollution et recyclage des anciennes friches industrielles de la région. En outre, les installations de stockage de déchets inertes ayant changé de régime juridique depuis le 1er janvier, la Driee souligne l'impact que cela aura sur l'encadrement des exutoires proposés aux déchets des multiples chantiers du Grand Paris. Enfin, en termes de contrôle, elle mènera, après ses actions l'an dernier sur les centres de reprise des véhicules hors d'usage (VHU), des opérations coup de poing élargies aux ferrailleurs et aux installations de tri-transit-regroupement de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).
