Environnement - Premier bilan de la police de l'eau à Paris et en proche couronne : un territoire sous forte pression
La direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (Driee) a présenté le 28 mars le premier bilan, centré sur Paris et sa proche couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), de l'action de son service de la police de l'eau. Cet exercice intervient à l'issue de "trois années de retour d'expérience", a expliqué Bernard Doroszczuk, directeur de la Driee. Créée en 2010, cette direction regroupe désormais "la totalité des polices environnementales" (installations classées, eau, nature, sites et publicité), a-t-il rappelé. "Cela permet d'avoir, par rapport à de grands comptes comme le Siaap [service public de l'assainissement francilien, NDLR), une approche intégrée de toutes les politiques environnementales."
La police de l'eau à Paris et dans sa proche couronne s'exerce dans un cadre "fortement artificialisé", a insisté Bernard Doroszczuk. "La pression polluante de l'agglomération sur la Seine est 25 fois plus forte que celle de Lyon sur le Rhône, si l'on prend comme critère le nombre d'habitants ramené au débit du fleuve." Autre caractéristique du territoire de Paris et de sa périphérie : le grand nombre de cours d'eau qui l'irrigue. Il y a bien sûr les deux grands fleuves – Seine et Marne – mais aussi de plus petites rivières comme la Bièvre, la Morée, le Morbras (on en compte 22 pour le seul Val-de-Marne), des canaux, des étangs, etc. Un grand nombre ont été artificialisés (lit naturel des cours d'eau modifié, endiguement, rivières busées, souterraines…) et l'enjeu principal est aujourd'hui de préserver les milieux naturels encore existants et de restaurer les milieux dégradés, voire disparus. Dans le département du Val-de-Marne, par exemple, des opérations de réouverture de la Bièvre, sont en cours. Des passes à poissons ont aussi été aménagées sur la plupart des grandes rivières du bassin.
58% des pollutions dues aux hydrocarbures
La principale mission de la police de l'eau est d'instruire les demandes d'autorisation et de déclaration au titre de la loi sur l'eau et du contrôle des installations, ouvrages, travaux ou activités ayant un impact sur le milieu aquatique. Sur Paris et la proche couronne, 16 dossiers d'autorisation, 11 dossiers d'autorisation temporaire, 96 dossiers de déclaration et 12 dossiers de régularisation ont été instruits en 2012. Les dossiers d'autorisation "sont en hausse du fait de travaux d'aménagement" en vue d'opérations d'urbanisation, a expliqué Fabien Esculier, chef du service de la police de l'eau. Les usages des eaux de nappe se développent aussi très fortement. Depuis 2009, 180 opérations de forage ont été autorisées par la Driee sur Paris et sa proche couronne pour des usages de géothermie, le pompage d'eaux d'exhaure, l'arrosage, etc. 84 contrôles sur papier et 88 contrôles terrain ont aussi été réalisés en 2012 par le service de la police de l'eau. 34 contrôles ont fait état de non-conformités et trois procès-verbaux ont été dressés. Entre 2001 et 2010, le service a dénombré 176 pollutions accidentelles dont 58% étaient dues à des hydrocarbures. Mais "l'origine de la pollution est souvent difficile à trouver et il y a en outre beaucoup de pollutions invisibles comme par exemple celle due à l'azote", déplore Fabien Esculier.
Le service de police de l'eau essaie le plus souvent de recourir à la transaction pénale, qui consiste à "proposer au contrevenant de remettre en état le terrain, une amende de montant faible et d'éteindre l'action publique", poursuit-il. Mais cela ne peut avoir lieu "que si la personne reconnaît sa faute" et ne peut s'élever "qu'à un cinquième du montant maximal de l'amende". Pour 2013, la police de l'eau se concentrera sur le contrôle des rejets des quelque 1.000 bateaux accueillant du public ou à usage d'habitation que compte l'Ile-de-France, et qui contribuent à la pression polluante du fleuve.
Afin de mieux gérer les pollutions, le service dresse l'inventaire de l'ensemble des tuyaux déversant en rivière. Outre cinq stations d'épuration traitant les eaux usées de Paris et de la proche couronne (Valenton, Neuilly-sur-Marne, Colombe, Achères et Triel-sur-Seine), pas moins de 500 tuyaux ont été recensés pour le seul département des Hauts-de-Seine. Il y a également six prises d'eau potable sur la Seine et la Marne à surveiller.
10% des masses d'eau superficielle en bon état écologique
Autre grand chantier de la Driee dans le domaine de l'eau : la réactualisation de l'état des lieux de ce bassin versant pour la fin 2013, comme l'impose la directive-cadre sur l'eau en vue de l'échéance de 2015 de bon état écologique des masses d'eau. En 2009, 10% des masses d'eau superficielle de Paris et de sa proche couronne étaient en bon état écologique, contre 23% à l'échelle du bassin Seine-Normandie. L'objectif visé pour 2015 est de 40%, puis 100% en 2027.
"La qualité de l'eau d'un point de vue physicochimique s'est très nettement améliorée depuis 20 ans sur la Seine et la Marne, grâce à de gros investissements dans l'assainissement", selon Fabien Esculier. Les taux de phosphore et d'oxygène ont ainsi beaucoup baissé tandis que le taux d'oxygène, qui est le paramètre de base, est nettement remonté. Toutefois, "les petits cours d'eau restent en mauvais état", constate Fabien Esculier.
La dégradation de la qualité des nappes souterraines est quant à elle "généralisée" du fait des nitrates et pesticides, a expliqué Hélène Marquis, de la délégation de bassin Seine-Normandie, ce qui occasionne des coûts importants de traitement de l'eau potable du fait de la nécessité de se reporter sur une autre ressource. 10 % des masses d'eau des nappes atteignent le bon état chimique. L'objectif est de 18% en 2015. "Cela s'explique par l'inertie des milieux", appuie Hélène Marquis. 100% des masses d'eau sont par contre en bon état du point de vue quantitatif.
