Salon des maires - Les agences de l'eau détaillent leurs dixièmes programmes d'action

Cinq des six directeurs généraux d'agences de l'eau* ont profité du Salon des maires et des collectivités locales pour expliquer le 21 novembre les priorités de leurs nouveaux programmes d'intervention. Le budget de ces dixièmes programmes, établi sur six ans à 13,3 milliards d'euros, augmente par rapport aux neuvièmes programmes (12,4 milliards d'euros). "Le principal objectif reste l'atteinte du bon état des eaux", a souligné Alby Schmidt, directeur adjoint de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'Ecologie. Dans les eaux superficielles comme les eaux souterraines, les objectifs de bon état écologique des masses d'eau semblent possibles à atteindre, mais ceux de bon état chimique le sont amplement moins. "La lutte contre les pollutions diffuses est une priorité, nous doublons nos efforts pour remplir les objectifs fixés", a assuré Marc Abadie, directeur de l'agence Adour-Garonne. Maîtrise des dépenses publiques oblige, l'heure est en fait à un ciblage plus serré des aides. "Dans notre bassin, on va aider plus intensément mais en étant plus sélectif", a illustré Michèle Rousseau pour l'agence Seine-Normandie. Une logique de résultats domine ce nouveau programme. "Car il faut comprendre qu'hormis le volet dépenses, nos recettes, elles, essentiellement issues des redevances, ne bougent que très peu", a souligné Olivier Thibault, DG de l'agence de l'eau Artois-Picardie. En outre, après plusieurs rapports publics sur l'application du principe pollueur-payeur, le ministère de l'Écologie leur a demandé d'amorcer un rééquilibrage des contributions des différentes catégories d'usagers. "Rien de spectaculaire mais cela se traduit par une légère baisse de la facture des ménages, variable selon les bassins. En contrepartie, les contributions des acteurs économiques et agricoles ont grimpé", a précisé Paul Michelet, directeur général de l'agence de l'eau Rhin-Meuse.

Changement de curseur

L'aide à l'assainissement collectif est, dans la plupart des agences, en recul (-15%) par rapport aux neuvièmes programmes. Une diminution qui s'explique par le fait que le parc des stations d'épuration est, à quelques exceptions près, conforme aux exigences européennes dans les grandes agglomérations. "L'effort de mise en conformité se poursuit dans les plus petites", a relevé Michèle Rousseau. Dans de petites communes, l'assainissement non collectif (ANC) s'est imposé comme une évidence. "Dans les zones sensibles, sur le littoral ou près des aires de captage, on veille à ce que les solutions d'assainissement autonome ne polluent pas", a-t-elle ajouté. Autre thème prioritaire : l'assainissement des eaux pluviales. Dans les villes, en fonction du réseau présent (séparatif ou unitaire), les situations divergent. Dans ce domaine, les actions des agences visent à favoriser l'infiltration des eaux pluviales dans les nappes ou à aider des collectivités à s'équiper en bassins de rétention. Dès l'an prochain, certaines agences envisagent de lancer des appels à propositions visant les collectivités engagées dans des travaux d'aménagements de gestion de leurs eaux pluviales. En parallèle, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), qui doit voter en mars son propre contrat d'objectifs 2013-2018, ne veut plus se contenter de soutenir que la recherche mais également l'innovation sur le terrain, à travers des appels d'offres et des subventions aux collectivités engageant des "actions pilotes" sur la qualité de l'eau. En outre, l'Office gère le plan Ecophyto 2018, dont il s'apprête à acter le budget, et applique la police de l'eau. Une mission délicate qui mène souvent à une opposition frontale avec les élus. Le mois dernier, une mission d'information sénatoriale sur les inondations du Sud-Est a pointé ce problème. "Il faut qu'on fasse plus de pédagogie et remette sur la table la question des conflits d'usage", a souligné François Lacroix, directeur général adjoint de l'Onema.

Nouveaux enjeux

Plusieurs bassins font de la gestion quantitative (économies d'eau, ressources de substitution) un enjeu particulier. L'agence Rhône-Méditerranée et Corse prépare pour mi-2013 un plan de mesures d'adaptation au changement climatique, en concertation avec les cinq conseils régionaux concernés. Autres enjeux : la lutte contre les fuites et la réutilisation de l'eau. "Ce dernier chantier, entrouvert dès 2008, reste complexe même si un certain nombre de collectivités sont partantes pour se lancer. On travaille avec les agences régionales de santé et le ministère de la Santé. Pour l'heure, on en reste au stade des expérimentations", a précisé Marc Abadie. Autre champ d'action : la restauration des milieux. "Dans notre bassin, on double les aides dans ce domaine. Agir sur les rivières n'est pas évident. Il n'y a pas de retour sur investissement. Il faut faire émerger des maîtrises d'ouvrage et de la pédagogie", a avancé Noël Mathieu, directeur général de l'agence de l'eau Loire-Bretagne. Enfin, l'implication des agences dans la coopération décentralisée progresse. "Dans les grandes villes, la cause est acquise mais dans les moyennes villes il y a encore du travail. L'objectif est de collecter, via le dispositif du 1% de ressources affectées à la coopération, 45 millions d'euros chaque année pour ce secteur. Il reste à formaliser les choses pour ne pas aider des projets n'importe comment, mais dans le cadre d'un conventionnement efficace. L'Agence française de développement (AFD) nous appuie à cet effet. Bruxelles est aussi dans la boucle, on militera d'ailleurs prochainement pour que ce dispositif du 1% s'européanise", a conclu Marc Abadie, dont l'agence est chef de file sur ce sujet.

* Les six agences de l'eau (agences des bassins Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Corse et Seine-Normandie) sont des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, placées sous la tutelle du ministère chargé de l'Environnement.