Environnement - Loi sur l'eau : trois agences de l'eau passées au tamis de l'audit
Le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) vient de mettre en ligne les résultats d'un audit sur la mise en oeuvre de la Lema (loi sur l'eau et les milieux aquatiques) de 2006. Réalisé en 2010 auprès de trois agences de l'eau - Seine-Normandie, Artois-Picardie, Adour-Garonne -, il s'intéresse, outre l'organisation et la gestion des ressources humaines, à quatre thèmes relatifs à l'environnement : les redevances, la réforme institutionnelle, la restauration des milieux aquatiques et les eaux résiduaires urbaines.
Des redevances pas suffisamment incitatives
En ce qui concerne la réforme des redevances, dont le principe pollueur-payeur est l'un des fondements, l'audit observe que les "taux appliqués restent loin des plafonds votés par le Parlement, singulièrement en Adour-Garonne et pour l'irrigation". Ainsi, "si les redevances appliquées suffisent pour financer les neuvièmes programmes, beaucoup reste à faire pour qu'elles contribuent à modifier les comportements des agents économiques, notamment en agriculture, comme l'a relevé le rapport de la Cour des comptes pour 2010." De surcroît, plus l'on descend vers le Midi de la France, plus "l'irrigation est épargnée, au rebours de ce que peuvent inspirer le bon sens et les problèmes rencontrés".
Des inégalités dans la représentation
Concernant la réforme institutionnelle, l'augmentation du nombre de membres des comités de bassin a eu "un effet positif en favorisant un certain rééquilibrage" (représentations des communes urbaines, des zones littorales...). Cependant, l'audit note que "des décalages dans l'organisation des différents collèges subsistent". Ainsi, le collège des industriels est très organisé, de même que celui des agriculteurs, dans lequel "la domination des chambres d'agriculture fait écran à une expression plus diversifiée des milieux agricoles". En revanche, les usagers de l'eau et les associations de protection de l'environnement "peinent beaucoup plus à s'organiser".
Des résultats variables selon les agences
Les neuvièmes programmes des trois agences auditées consacrent entre 4 et 7% de leurs crédits d'intervention à la restauration des milieux aquatiques. Cependant, "les résultats sur le terrain sont inégaux", faute d'une identification précise des actions à mener sur chaque masse d'eau. "Les ambitions en Artois-Picardie pour effacer les ouvrages sur les cours d'eau seront difficiles à atteindre ; en Seine-Normandie, on use largement de la maîtrise foncière, sans doute efficace à court terme, mais difficile à garantir dans la durée ; l'animation de terrain est intense, mais lente à faire sentir ses effets en Adour-Garonne. On doit constater que ni les agences, ni l'Onema ne disposent de méthodes communes pour agir concrètement sur les masses d'eau. Il y a là un réel sujet de préoccupation pour le succès de la DCE" (directive-cadre sur l'eau).
Enfin, concernant la directive Eaux résiduaires urbaines de 1991, qui a accumulé des retards importants jusqu'aux années 2000, l'audit considère que "la situation apparaît aujourd'hui sous contrôle. Mais la vigilance reste nécessaire". Une leçon à tirer pour la mise en oeuvrede la DCE.
