Environnement - Tarifs de l'eau : suivez le guide !
Le 22 février, la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) a publié un guide sur la tarification de l'eau. Destiné aux élus, ce document, disponible sur le site de l'association, explique comment s'élabore d'un point de vue technique le tarif de l'eau. "Il est pédagogique, on ne voulait pas d'une somme à l'attention des experts", motive Bruno Bourg-Broc, député-maire de Châlons-en-Champagne et président de la FMVM. "L'opérateur joue aussi un rôle d'information afin qu'on passe d'une approche trop souvent politique du sujet à un raisonnement plus technique", ajoute Joël Séché, président exécutif du groupe Saur, qui a contribué à l'élaboration de ce guide financé néanmoins par l'association.
Après un état des lieux sur l'organisation des services d'eau et d'assainissement, rapide mais instructif, ce guide éclaire la structure de leurs coûts, sur lesquels les charges fixes pèsent de 80 à 95%. Dès lors, comment expliquer les écarts de coûts d'un service à l'autre ? Par une série de facteurs, répond le guide, qui vont de l'abondance et de la qualité de la ressource disponible à la topographie, sans oublier la nature rurale ou urbaine du territoire concerné. Pour déterminer à partir de là le prix de l'eau, de grands principes évoqués ici s'imposent : respect du rôle décisionnaire joué par les collectivités, principe d'équilibre économique résumé dans l'expression "l'eau paie l'eau", etc. Au rappel fait sur l'équilibre à trouver dans la facture entre part fixe et part variable s'ajoute un point relevé par Gilbert Meyer, maire de Colmar (Haut-Rhin) : "Il ne faut pas négliger le coût de revient des agences de l'eau, qui est très variable d'un bassin versant à l'autre, ce qui reste difficile à expliquer."
Par ailleurs, un chapitre est consacré aux services publics de l'assainissement non-collectif (Spanc) dont l'échéance de réalisation est - rappelons-le - fixée au 31 décembre 2012. Dans ce cas, le prix de l'eau est soumis à des évolutions réglementaires influant sur le coût des services (qualité de l'eau, quantité de la ressource) et d'assainissement (bon état écologique des masses d'eau, normes sur les substances chimiques, gestion des sous-produits). Mais aussi à des évolutions technologiques (le surcoût annuel de la radiorelève est par exemple estimé à 6-15 euros par compteur) et des spécificités régionales (tarification saisonnière en zone touristique). Sans oublier des changements du paysage institutionnel, avec le développement des sociétés publiques locales et d'économies d'échelle attendues grâce au renforcement en cours de l'intercommunalité.
