Elena, un dispositif d’aide à la transition énergétique à ne pas négliger

Si Elena (pour European Local ENergy Assistance) n’a sans doute pas les atours de la belle Hélène, c’est une aide à la transition énergétique qu’il convient de ne pas négliger. Pour les collectivités d’une certaine taille du moins, Elena ne se laissant pas séduire facilement. Créé en 2009 (voir notre article du 18 décembre 2009), avec un budget initial de 15 millions d’euros rapidement doublé (voir notre article du 25 mars 2010), ce programme d’assistance technique vise à faciliter le déploiement de programmes d’investissements supérieurs à 30 millions d’euros portés, parmi d’autres, par les collectivités locales. Il est mis en œuvre par la Banque européenne d’investissement (BEI) et la Commission européenne, désormais dans le cadre d’InvestEU (voir notre article du 24 mai 2023), après l’avoir été dans le cadre d’Horizon 2020 lors de la précédente programmation. Si ni la Commission, ni la BEI n’ont été en mesure de nous donner son budget – "Il n’y a aucun chiffre budgétaire dans le domaine public", nous a-t-on indiqué –, le programme attribuerait "environ 40 millions d’euros de subventions par an", somme également prévue pour 2024.

Une subvention généralement comprise entre 1 et 3 millions d’euros

Sont concernés les projets – matures, avec un investissement prévu dans les 3 à 4 ans – d’efficacité énergétique (relatifs aux bâtiments, qu’ils soient résidentiels – incluant les logements individuels, collectifs et sociaux – ou non, aux énergies renouvelables intégrées dans le bâti, à l’éclairage public, au chauffage urbain et aux "réseaux intelligents" – avec une période d’exécution de trois ans) et de mobilités urbaines (en incluant les modes doux, avec une période d’exécution de quatre ans), l’agrégation de différents projets étant par ailleurs encouragée.

Peuvent être subventionnés, à hauteur de 90%, les coûts du personnel "clairement affecté au projet" et les études techniques, financières, juridiques et managériales nécessaires à ces projets : études de faisabilité et de conception, audits énergétiques, business plans, préparation des procédures d’appels d’offres, conseils juridiques et financiers, y compris le regroupement de petits projets. Les candidatures peuvent être déposées toute l’année, le principe du "premier arrivé, premier servi" étant de mise. Le montant de la subvention est estimé entre 1 et 3 millions d’euros.

Plusieurs projets français déjà bénéficiaires

En 2019, date de son dixième anniversaire, Elena avait permis d’apporter 150 millions d’euros à 85 villes et régions – signe que l’intégralité de l’enveloppe n’est pas consommée. Plusieurs projets français ont déjà pu bénéficier de ce programme. C’est notamment le cas de Paris avec la conclusion de contrats de performance énergétique avec 100, puis 140 écoles de la ville ou de l'ancienne région Picardie avec la rénovation de 1.240 logements individuels et collectifs. D’autres projets en cours de développement sont également soutenus par Elena, comme ceux conduits :
- par la SEM Oktave en Grand Est (rénovation de 1.100 maisons individuelles d’une part, de 43 copropriétés d’autre part) – dont le directeur général a souligné, lors d’une présentation du programme Elena le 30 janvier dernier, "la rigueur du contrat mais la souplesse du mode de fonctionnement" de ce dispositif ;
- par la communauté d’agglomération du Pays basque (rénovation de 67 bâtiments tertiaires et 10 bâtiments de logements sociaux de la communauté et des communes/entités adhérentes au programme, installation de 70 projets solaires photovoltaïques et de 3 réseaux de chaleur/froid à énergies renouvelables) ;
- par Nouvelle-Aquitaine Mobilités (mise en place d’infrastructures de covoiturage et d’outils informatiques au bénéfice de son Maas Modalis) ;
- par la régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône (aménagement de quatre lignes ferroviaires de courte-distance et de trois plateformes afin de développer un réseau de transport de marchandises) ;
- ou encore par l’eurométropole de Strasbourg (rénovation d’environ 60 bâtiments publics et installation de panneaux photovoltaïques). 

Premier arrivé, premier servi

L’accès au programme étant ouvert toute l’année, il n’y a pas de date d’échéance à respecter pour adresser sa demande. En revanche, "premier arrivé, premier servi". Un formulaire de préinscription devra être adressé dans un premier temps à elena@eib.org. Mickaëlle Vergnaud, responsable projets européens au sein de Bordeaux Métropole, qui a bénéficié d’Elena pour le renforcement de la plateforme Ma Rénov' Bordeaux Métropole, suggère de prendre contact avec les équipes de la BEI en amont pour "tester" le projet. En cas de sélection, une assistance sera apportée au demandeur pour remplir les étapes suivantes (dont l’envoi d’un formulaire de demande d’assistance). À noter que c’est la Commission européenne qui rend in fine le verdict, sur la base de l’évaluation de la BEI.