Le comité InvestEU approuve 80 millions de garantie pour les prêts Relance tourisme et Renouvellement urbain de la Banque des Territoires

Héritier du "plan Juncker", le programme InvestEU (voir notre article du 11 mars 2021), jadis présenté comme le programme d’investissement "phare" pour relancer l’économie européenne, a été quelque peu éclipsé ces derniers mois par la Facilité pour la reprise et la résilience, principale mesure du plan de relance européen NextGenerationEU. Pis, il fait même partie des 15 programmes du cadre financier pluriannuel 2021-2027 qui ont été sacrifiés sur l’autel de ce plan (voir notre article du 3 août 2020). Le programme InvestEU – dont le volet français a été officiellement présenté le 27 janvier dernier – reste pourtant d’envergure. Grâce à une garantie budgétaire de l’Union de 26,152 milliards d’euros, il prévoit en effet de mobiliser quelque 372 milliards d’euros d’investissements publics et privés sur ces sept ans pour soutenir les projets dans quatre domaines d’action – "Infrastructures durables", "Recherche, innovation et digitalisation", "PME" et "Investissements sociaux et compétences" – portés par la Banque européenne d’investissements à hauteur de 75% (BEI qui a par exemple octroyé 315 millions d’euros de prêt à Faurecia pour la R&D et le déploiement industriel de l’hydrogène pour les mobilités ou 130 millions d’euros au loueur Loxam pour acquérir des matériels décarbonés) et d’autres banques et institutions financières à hauteur de 25%. 

Une première enveloppe de 80 millions d’euros de garantie…

Parmi les 11 "partenaires de mise en œuvre" d’InvestEU recensés à ce jour dans l’UE figurent Bpifrance ou la Caisse des Dépôts, pour laquelle les douze experts indépendants du comité d’investissement InvestEU viennent d’approuver une première enveloppe de 80 millions de garantie pour deux lignes de prêt proposées par la Banque des Territoires : 50 millions pour les prêts Renouvellement urbain d’une part, 30 millions pour les prêts Relance tourisme d’autre part. 
Les premiers s’adressent à tous les acteurs du secteur public local ayant un projet de renouvellement urbain s’inscrivant dans le cadre des programmes Quartiers prioritaires de la ville, Action cœur de ville ou Petites villes de demain. Les seconds visent les acteurs privés du tourisme – hôtels, musées, ports de plaisance, parcs à thème… –, afin de les aider à moderniser leurs infrastructures dans une perspective de tourisme durable (efficacité énergétique, respect de l’environnement, etc.). "Étant distribués sur fonds d’épargne, tous ces prêts doivent être garantis par une collectivité locale. En complément de la garantie de ces dernières, chaque prêt pourra désormais bénéficier d’une garantie InvestEU, ce qui permettra de débloquer plus facilement sa signature", explique-t-on à la Banque des Territoires.

… sur un total de 350 millions

Cette décision du comité permet à cette dernière de bénéficier de la garantie InvestEU pour ces prêts pendant un an. Lorsque l’une de ces deux enveloppes sera consommée, une nouvelle demande d’enveloppe annuelle pourra être soumise au comité.
À noter que dans le cadre d’InvestEU, l’accord conclu entre la Commission européenne et la Caisse des Dépôts le 20 décembre 2022 porte sur un montant pouvant atteindre jusqu’à 350 millions d’euros de garantie au total, qui devrait permettre de débloquer jusqu’à 700 millions d’euros supplémentaires. Une partie vise à soutenir les prises de participation de la Caisse réalisées pour mobiliser des investissements privés en faveur de la réhabilitation et la restauration de friches industrielles, le développement de centres de données territoriaux ou encore l’investissement dans des infrastructures industrielles au profit d’entreprises innovantes.