Plan européen d’action pour l’économie sociale : Olivia Grégoire et Nicolas Schmit invitent à passer aux travaux pratiques

Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable, accueillait à Paris 22 de ses "homologues" de l’UE ce 17 février 2022. L’objectif de cette rencontre : échanger sur la mise en œuvre du plan d’action pour l’économie sociale adopté par la Commission européenne le 9 décembre dernier (voir notre article). "Il s’agit d’une première historique : c’est la première fois que le conseil des ministres de l’UE se réunit en format 'économie sociale'", a souligné la secrétaire d’État lors d’une conférence en ligne qu’elle animait au préalable, aux côtés de Nicolas Schmit, commissaire européen à l’emploi et aux droits sociaux qui porte le plan d’action au sein de la Commission.

"Représentant jusqu’à 10% du PIB dans certains pays comme la France, l’Espagne ou l’Italie", mais moins de 1% dans d’autres pays européens, l’économie sociale "constitue une réponse d’avenir aux défis climatiques et sociaux d’aujourd’hui et a été à ce titre identifiée par la Commission européenne comme un des 14 écosystèmes industriels permettant de renforcer la résilience de l’Europe", mettent en avant la présidence française de l’UE et la Commission. Cette place stratégique de l’"écosystème économie sociale" bénéficierait ainsi du soutien de Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, promoteur de ces 14 écosystèmes et de leur place dans la nouvelle stratégie industrielle européenne.

Soutenir en particulier l’économie sociale dans les territoires fragiles

"On est passé des grands discours à des questions très spécifiques", salue Patrizia Toia, co-présidente de l’intergroupe du Parlement européen sur l’économie sociale. La députée européenne insiste sur la nécessité de préciser la définition juridique, afin de faciliter l’accès des entrepreneurs sociaux aux outils – financiers en particulier – de soutien et alors que le tissu de l’économie sociale est très hétérogène en Europe.

"Sans l’économie sociale, nos sociétés seraient différentes, moins prospères, moins solides", a mis en avant Nicolas Schmit, soulignant le rôle des acteurs de l’ESS dans des domaines tels que l’accès aux soins, les circuits de consommation courts ou encore l’insertion des personnes vulnérables. Le commissaire a rappelé les trois priorités de ce plan qui devrait mobiliser au moins 2,5 milliards d’euros : "créer un cadre propice à l’essor de l’économie sociale" (marchés publics, aides d’État, fiscalité, dans le cadre des politiques d’emploi, d’éducation, de protection de l’environnement, etc.), "développer des outils pour renforcer les capacités et les compétences des acteurs de terrain" (avec notamment en 2022 de nouveaux outils financiers dans le cadre du programme Invest EU) et "permettre une meilleure reconnaissance de l’économie sociale et de son potentiel". Le "cadre propice" sera précisé dans une recommandation de la Commission annoncée pour 2023. L’enjeu est notamment de "stimuler l’économie sociale et l’innovation sociale, dans les zones moins favorisées telles que les zones rurales", avec une forte implication des collectivités régionales et locales.    

Marchés publics : promouvoir les critères sociaux et environnementaux

Lors de la conférence, dix entrepreneurs sociaux issus de plusieurs pays d’Europe ont pu interpeller Nicolas Schmit et Olivia Grégoire. L’occasion notamment pour Daniella Meridda, de la coopérative italienne Ruah, de mettre en avant le fait que l’attribution des marchés publics se fonde encore trop souvent sur le critère prix, au détriment des critères sociaux qui favorisent des acteurs de l’économie sociale, et malgré les possibilités ouvertes par la directive sur les marchés publics de 2014. Alors que la France pourra d’ici quelque temps mesurer les effets de sa nouvelle législation en la matière, issue de la loi Climat et résilience (voir nos articles de septembre 2021 et octobre 2021), Nicolas Schmit estime que les ouvertures réglementaires existent et qu’il s’agit actuellement surtout de "promouvoir ces objectifs sociaux ou environnementaux". Le commissaire promet qu’un volet sera consacré à ces achats publics responsables dans la future recommandation.

D’autres entrepreneurs sociaux ont interrogé le commissaire européen sur la meilleure façon de donner une place aux jeunes dans cette économie sociale. "De plus en plus, les jeunes veulent un travail qui a du sens, ils aspirent notamment à rester dans leur environnement et à y développer de nouveaux services", analyse Nicolas Schmit, alors qu’une étude de France active publiée ce jour confirme ce diagnostic pour la France (voir notre encadré ci-dessous). Toujours dans le cadre de la recommandation de 2023, la Commission devrait donc se positionner sur la nécessité de "développer des structures de conseil et de soutien pour les jeunes qui veulent se lancer dans l’économie sociale".  

Les acteurs de l’économie sociale européenne, dont le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES), se réuniront les 5 et 6 mai 2022 à Strasbourg, dans le cadre d’une manifestation intitulée "L’économie sociale, le futur de l’Europe".