La Commission européenne présente son plan pour l’économie sociale

La Commission européenne a rendu public le 9 décembre 2021 son plan d’action "visant à stimuler l'économie sociale et à créer des emplois". Les opportunités offertes par ce nouveau plan seront présentées le 16 décembre, lors d’un événement à Bruxelles et en ligne.

Définies comme "des entités qui donnent la priorité aux objectifs sociaux et environnementaux" - sont citées les entreprises sociales, les coopératives, les mutuelles, les associations sans but lucratif et les fondations -, les 2,8 millions d’entreprises de l’économie sociale "emploient 13,6 millions de personnes" en Europe, précise la Commission européenne dans son communiqué. Le plan donnera lieu à des aides supplémentaires au démarrage et au développement pour la période 2021-2027 – pour un total supérieur aux 2,5 milliards d'euros qui auraient été alloués à l’économie sociale pendant la période 2014-2020.

Des produits financiers dans le cadre d’InvestEU

Cela passera notamment par le lancement "de nouveaux produits financiers en 2022 dans le cadre du programme InvestEU", destinés à "mobiliser des financements privés pour les entreprises sociales" (garanties pour faciliter l’accès au crédit, investissements en fonds propres ou quasi fonds propres, investissements au capital d’intermédiaires financiers). Pour faciliter l’accès des entreprises de l’économie sociale aux fonds européens, un support sera fourni par différents acteurs : la plateforme de conseil InvestEU, le réseau Enterprise Europe Network, le EU Social services helpdesk et la plateforme FI compass (instruments financiers, pour les autorités de gestion des fonds européens). Parmi les programmes européens pouvant être mobilisés pour soutenir de façon dédiée ou de manière indirecte l’économie sociale, sont cités : le volet "emploi et innovation sociale" (EaSI) du Fonds social européen+ (FSE+), Horizon Europe, le programme du marché unique, Erasmus+, le Corps européen de la solidarité, Europe créative, Life (environnement et climat), les fonds européens gérés nationalement – politique de cohésion, Facilité pour la reprise et la résilience.

Fiscalité, marchés publics, aides d’État : faire émerger des "conditions propices à l'essor de l'économie sociale"

Afin de "créer les conditions propices à l'essor de l'économie sociale", la Commission européenne entend également proposer en 2023 des "conditions-cadres de l'économie sociale", notamment sur "l'encadrement de la fiscalité, des marchés publics et des aides d'État, qui doit être adapté aux besoins de l'économie sociale". "Elle publiera en outre des orientations destinées aux États membres sur les cadres fiscaux applicables aux organisations de l'économie sociale et facilitera l'accès aux orientations sur les aides d'État", peut-on lire dans le communiqué. Un volet du plan sera dédié au renforcement de l’accès des entreprises de l’économie sociale aux marchés publics socialement responsables.

La Commission annonce également l’ouverture en 2022 d’un Centre européen de compétences pour l'innovation sociale et, en 2023, d’un nouveau portail européen de l’économie sociale. Pour "améliorer la visibilité de l'économie sociale et la reconnaissance de son travail et de son potentiel", la Commission mènera enfin des actions sur plusieurs terrains – communication, étude, formations des agents de la fonction publique, promotion de l’économie sociale aux niveaux régional et local.