Economie sociale et solidaire - "Quand l'ESS est un levier politique affirmé, l'Europe abonde à l'ESS"
A l'occasion d'un colloque organisé à Lille le 12 janvier dernier sur l'économie sociale et solidaire (ESS) et l'Europe, le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) a présenté un état des lieux réalisé avec l'Avise sur les financements européens dédiés à l'ESS en France. "En comparaison avec de nombreuses villes, districts et régions de Méditerranée, de Scandinavie ou encore des espaces anglo-saxons et même de l’ancien bloc de l’Est, les collectivités françaises sont encore bien timides dans la recherche d’appuis ou de partenariats européens", introduit Christiane Bouchart, présidente du RTES, dans la publication.
Volet national du FSE : bientôt de nouveaux appels à projets sur l'ESS
Pour encourager les collectivités à davantage mobiliser les financements européens, le RTES et l'Avise font le point sur les dispositifs pouvant bénéficier aux politiques et projets ESS : fonds social européen (FSE), initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ), fonds européen de développement régional (Feder), investissements territoriaux intégrés (ITI), programmes de coopération territoriale (Interreg, Med, Urbact), fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (Feamp) ou encore Erasmus +.
"Par nature, le FSE est le fonds le plus proche des initiatives d’utilité sociale que l’on retrouve notamment dans l’ESS." Dans le programme opérationnel national (PON) FSE, deux axes concernent, d'une part, la coordination et l'animation en matière d'insertion et d'ESS et, d'autre part, les structures d'utilité sociale. Les collectivités sont invitées à guetter la publication de nouveaux appels à projets, en ce début 2018, sur le site de l'Avise - qui est organisme intermédiaire sur le volet national. En 2015, deux appels à projets ont été relayés ; l'un portait sur les liens entre acheteurs privés et publics et structures d’insertion par l’activité économique.
"Déficit d'accompagnement sur le fond", "excès de prudence et de contrôle sur le plan financier"
Au niveau régional, du fait notamment des retards liés au calendrier des régions - loi Notr, élections, adoption des SRDEII -, "la France se retrouve aujourd’hui avec 13 autorités de gestion devant gérer 22 programmes opérationnels et toutes les difficultés qui en découlent". Les auteurs citent des difficultés de gestion, un manque de lisibilité pour les porteurs de projets, voire un problème d'organisation entre les parties prenantes. Par exemple : "des appels à projets concernant une région nouvelle, mais lancés par plusieurs autorités de gestion" ou "des lignes de partage souvent subtiles, voire floues, entre portage du FSE par les régions et portage de la part FSE de l’État et des départements".
Au-delà, le RTES et l'Avise pointent un "déficit d'accompagnement sur le fond" et un "excès de prudence et de contrôle sur le plan financier". Ils rappellent que les régions disposent d'une grande liberté : "quand l’ESS est un levier politique affirmé, l’Europe abonde à l’ESS". Plusieurs conseils sont donnés aux collectivités et acteurs de l'ESS souhaitant déposer un projet, notamment celui de "coopérer pour porter ensemble des projets de plus grande envergure".
Les PO régionaux Feder-FSE de sept régions sont ensuite passés à la loupe – axes identifiés et ressources allouées, place de l'ESS dans les objectifs spécifiques, exemples de projets soutenus. Parmi ces derniers, sont citées plusieurs actions de soutien à l'entrepreneuriat et de structuration de dynamiques territoriales autour de l'ESS.
