Politique cohésion - Fonds européens : les régions accordent peu de place à l'économie sociale et solidaire
La plupart des programmes opérationnels (PO) régionaux de la période 2014-2020, validés par Bruxelles en décembre, ne contiennent aucune mesure spécifiquement dédiée au développement de l'économie sociale et solidaire. C'est le constat que dressent l'Avise et le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES).
Dans une note publiée le 21 janvier 2015, ces structures analysent la place accordée à ces acteurs par les conseils régionaux dans le Fonds européen de développement régional (Feder) et le Fonds social européen (FSE), qu'elles gèrent depuis le lancement de la programmation 2014-2020 (100% pour le Feder, 35% pour l'enveloppe nationale du FSE) sur la base de PO régionaux.
"Dans un nombre minoritaire de régions (Alsace, Aquitaine, Ile-de-France, Picardie, Rhône-Alpes par exemple), le PO accorde un soutien à l'ESS sous la forme d'un objectif spécifique ou d'une catégorie d'actions spécifiquement dédiée à l'ESS dans un objectif spécifique plus général", détaille ainsi la note, précisant que l'objectif est dans ce cas positionné sur des crédits du FSE, sauf pour l'Alsace qui a défini un objectif spécifique de soutien à l'ESS pour chacun des PO (FSE et Feder). Objectifs affichés de ces régions : développer l'emploi dans ces structures et/ou accompagner la structuration, la croissance et le développement du secteur. Ces PO contiennent aussi la possibilité de soutenir des projets d'ESS.
Pas de mesure spécifique dans la majorité des régions
Mais la grande majorité des régions ne prévoient aucune mesure spécifique pour l'ESS : elles soutiennent simplement les projets d'ESS ou les acteurs de l'ESS, et notamment les associations, au même titre que les autres entreprises. "Les entreprises de l'ESS sont ainsi considérées comme appartenant au champ des entreprises à partir du moment où elles exercent une activité consistant à offrir des biens et des services sur un marché donné", détaille la note. Logiquement, elles ont donc accès à l'ensemble des mesures des PO à destination des entreprises, le plus souvent relevant des crédits Feder, dans le cadre des mesures de soutien aux petites et moyennes entreprises.
Autre enseignement de l'étude : l'innovation sociale n'est que partiellement abordée dans les PO régionaux. Le plus souvent, l'innovation est définie au sens large dans les actions soutenues par le Feder. "En ce qui concerne les champs d'intervention couverts par le FSE, et bien que les Etats membres aient été incités à recenser dans leurs PO les champs d'innovation sociale qui correspondent à leurs besoins spécifiques, la question de l'innovation sociale est essentiellement traitée dans un objectif d'innovation pédagogique", précise la note.
En revanche, certains PO, largement minoritaires, traitent le thème de l'innovation sociale de façon explicite et détaillée. Un paragraphe entier est ainsi dédié à la prise en compte de l'innovation sociale dans les actions soutenues, en lien avec la stratégie régionale d'innovation, dans les PO des régions Champagne-Ardenne, Poitou-Charentes et Picardie. Un objectif spécifique (accroître l'activité économique par l'innovation sociale) est inscrit dans le PO de la région Rhône-Alpes, et le PO de Midi-Pyrénées évoque le souhait de la région de contribuer au développement d'un incubateur de projets socialement innovants.
Emilie Zapalski
